SCI LE LAGON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 463 389, SCI LE LAGON est une SCI créée le 2 avril 1991. Son siège social est situé Che des Renaudes Relais de la Diligence, 83210 Sollies-Pont. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par DANIEL DUTTO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE LAGON
INSEE- Dénomination
- SCI LE LAGON
- SIREN
- 381 463 389
- SIRET (siège)
- 381 463 389 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR87381463389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 463 389
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 avril 1991
- Siège social
- CHE DES RENAUDES RELAIS DE LA DILIGENCE, 83210, SOLLIES-PONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE LAGON
Acquisition gestion location construction de biens immobiliers
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Finances de SCI LE LAGON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE LAGON
INSEEÉtablissements de SCI LE LAGON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83210 SOLLIES-PONTSiègeActif
381 463 389 00019 · ouvert le 02 avril 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE LAGON
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE LAGON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE LAGON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE LAGON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE LAGON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE LAGON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00717
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 février 2025 · N° 24/01552
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/00823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TI
Décision du 25 août 2023 · N° 18/00361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/03300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-24.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1995 · N° 94-60.575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1990 · N° 87-44.854
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE LAGON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE LAGON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 avril 1991
Questions fréquentes sur SCI LE LAGON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE LAGON ?
Le numéro SIREN de SCI LE LAGON est 381 463 389. Le SIRET de son siège social est 381 463 389 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87381463389.
Qui dirige SCI LE LAGON ?
SCI LE LAGON est dirigée par DANIEL DUTTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE LAGON ?
Le siège social de SCI LE LAGON est situé Che des Renaudes Relais de la Diligence, 83210 Sollies-Pont.
SCI LE LAGON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE LAGON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE LAGON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE LAGON.
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