SCI LE LAURIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 320,14 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE LAURIER est une SCI immatriculée le 6 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 173 488. Son siège social est situé 35 av Georges Clemenceau la Tessoualle, 49280 La Tessoualle. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MARIE BARRE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE LAURIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE LAURIER
- SIREN
- 402 173 488
- SIRET (siège)
- 402 173 488 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR41402173488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 173 488
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 320,14 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 septembre 1995
- Siège social
- 35 AV GEORGES CLEMENCEAU LA TESSOUALLE, 49280, LA TESSOUALLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE LAURIER
LA PROPRIETE, LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU TOUT AUTRE FORME D'UN IMMEUBLE QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR (OU APPORTE A LA SOCIETE) ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES DE CARACTERE PUREMENT CIVIL ET SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL
Finances de SCI LE LAURIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE LAURIER
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Liquidateur
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LE LAURIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49280 LA TESSOUALLESiègeActif
402 173 488 00014 · ouvert le 06 septembre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE LAURIER
INPIComptes annuels de SCI LE LAURIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE LAURIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE LAURIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE LAURIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE LAURIER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 09 mars 2026 · N° 23/03095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/10163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 21 mars 2024 · N° 20/10641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 12 septembre 2023 · N° 21/01600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/06591
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 octobre 2003 · N° 02-13.426
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1997 · N° 95-44.406
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE LAURIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE LAURIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : LEBAS Marie Christine
- création
Date d'effet : 06 septembre 1995
Questions fréquentes sur SCI LE LAURIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE LAURIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE LAURIER est 402 173 488. Le SIRET de son siège social est 402 173 488 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41402173488.
Qui dirige SCI LE LAURIER ?
SCI LE LAURIER est dirigée par MARIE BARRE, liquidateur. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE LAURIER ?
Le siège social de SCI LE LAURIER est situé 35 av Georges Clemenceau la Tessoualle, 49280 La Tessoualle.
SCI LE LAURIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE LAURIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE LAURIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE LAURIER.
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