SCI LE LAURIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LE LAURIER est une SCI immatriculée le 4 octobre 2004 sous le numéro SIREN 478 888 738. Elle est domiciliée 2 Imp la Charriere, 35140 Saint-Ouen-des-Alleux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHANTAL CLOUARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE LAURIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE LAURIER
- SIREN
- 478 888 738
- SIRET (siège)
- 478 888 738 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR02478888738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 888 738
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 octobre 2004
- Siège social
- 2 IMP LA CHARRIERE, 35140, SAINT-OUEN-DES-ALLEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE LAURIER
propriété, acquisition, location de tous immeubles
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Finances de SCI LE LAURIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE LAURIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 octobre 2004) · 22 ans
Établissements de SCI LE LAURIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35140 SAINT-OUEN-DES-ALLEUXSiègeActif
478 888 738 00018 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE LAURIER
INPIConformité de SCI LE LAURIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE LAURIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE LAURIER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 09 mars 2026 · N° 23/03095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/10163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 21 mars 2024 · N° 20/10641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 12 septembre 2023 · N° 21/01600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/06591
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 octobre 2003 · N° 02-13.426
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1997 · N° 95-44.406
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE LAURIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE LAURIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI LE LAURIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE LAURIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE LAURIER est 478 888 738. Le SIRET de son siège social est 478 888 738 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02478888738.
Qui dirige SCI LE LAURIER ?
SCI LE LAURIER est dirigée par CHANTAL CLOUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE LAURIER ?
Le siège social de SCI LE LAURIER est situé 2 Imp la Charriere, 35140 Saint-Ouen-des-Alleux.
SCI LE LAURIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE LAURIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE LAURIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE LAURIER.
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