CheckersProcédures

SCI LE LAY

Active
Siren328 661 244SCI74000 ANNECYCréée le 06 janvier 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 328 661 244, SCI LE LAY est une SCI créée le 6 janvier 1984. Elle est domiciliée 1 rue Joliot Curie, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE HAUTE-SAVOIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE LAY

Dénomination
SCI LE LAY
SIREN
328 661 244
SIRET (siège)
328 661 244 00025
N° TVA intracommunautaire
FR84328661244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 661 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 1984
Siège social
1 RUE JOLIOT CURIE, 74000, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE LAY

La construction puis la vente, en totalité ou par fractions d'immeubles, collectifs ou de maisons individuelles à usage principal d'habitation, de leurs annexes et dépendances, et ses équipements collectifs destinés au service des occupants de ces immeubles.

Finances de SCI LE LAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE LAY

H

HALPADES SOCIETE ANONYME D'HLM

Autre

Depuis la création (06 janvier 1984) · 42 ans

S

SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE HAUTE-SAVOIE

Gérant

Depuis la création (06 janvier 1984) · 42 ans

Établissements de SCI LE LAY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    328 661 244 00025 · ouvert le 26 septembre 1983 · NAF 6820B

  • 74130 BONNEVILLEFermé

    328 661 244 00017 · ouvert le 10 octobre 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE LAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE LAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE LAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE LAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE LAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE LAY. Elles s'échelonnent de 2006 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE LAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE LAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 1984

Questions fréquentes sur SCI LE LAY

Quel est le numéro SIREN de SCI LE LAY ?

Le numéro SIREN de SCI LE LAY est 328 661 244. Le SIRET de son siège social est 328 661 244 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84328661244.

Qui dirige SCI LE LAY ?

SCI LE LAY est dirigée par SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE HAUTE-SAVOIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE LAY ?

Le siège social de SCI LE LAY est situé 1 rue Joliot Curie, 74000 Annecy.

SCI LE LAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE LAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE LAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE LAY.

Entreprises similaires

Même activité à Annecy

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Annecy

Entreprises du même secteur à Annecy

Entreprises à Annecy

Toutes les entreprises à Annecy