SCI LE LAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE LAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2007, identifiée par le SIREN 498 153 022. Son siège social est situé 26 av President Wilson, 45500 Gien. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIA DA PONTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE LAY
INSEE- Dénomination
- SCI LE LAY
- SIREN
- 498 153 022
- SIRET (siège)
- 498 153 022 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR60498153022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 153 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 250 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 2007
- Siège social
- 26 AV PRESIDENT WILSON, 45500, GIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE LAY
L ACQUISITION DE TOUS BIENS MOBILIERS OU IMMOBILIERS LA GESTION ET L ADMINISTRATION DESDITS BIENS L EMPRUNT DE TOUS FONDS NECESSAIRES A LA REALISATION DE CET OBJET
Finances de SCI LE LAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE LAY
INSEEÉtablissements de SCI LE LAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45500 GIENSiègeActif
498 153 022 00013 · ouvert le 10 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE LAY
INPIComptes annuels de SCI LE LAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE LAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE LAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE LAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE LAY. Elles s'échelonnent de 2006 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-17.752
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Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-24.625
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Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-23.744
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Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-20.770
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Décision du 07 juillet 2021 · N° 20-16.206
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Décision du 07 juillet 2021 · N° 19-25.754
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Décision du 23 juin 2021 · N° 20-14.311
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Décision du 23 juin 2021 · N° 20-11.659
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Décision du 23 juin 2021 · N° 19-26.180
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Décision du 23 juin 2021 · N° 19-25.866
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Décision du 23 juin 2021 · N° 19-15.998
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Décision du 23 juin 2021 · N° 19-23.880
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Décision du 23 juin 2021 · N° 19-18.835
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Décision du 23 juin 2021 · N° 20-13.762
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Décision du 23 juin 2021 · N° 19-13.856
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Décision du 23 juin 2021 · N° 19-24.020
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Décision du 23 juin 2021 · N° 19-15.737
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Décision du 23 juin 2021 · N° 18-24.597
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Décision du 27 mai 2021 · N° 20-12.322
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Décision du 27 mai 2021 · N° 19-22.886
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Décision du 27 mai 2021 · N° 19-24.590
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Décision du 27 mai 2021 · N° 19-22.523
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Décision du 27 mai 2021 · N° 18-26.744
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Décision du 27 mai 2021 · N° 19-16.117
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Décision du 27 mai 2021 · N° 19-17.587
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Décision du 14 avril 2021 · N° 20-14.799
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Décision du 14 avril 2021 · N° 20-14.621
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Décision du 14 avril 2021 · N° 20-12.920
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Décision du 14 avril 2021 · N° 20-12.919
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Décision du 14 avril 2021 · N° 19-25.221
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Décision du 14 avril 2021 · N° 18-22.443
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 14 avril 2021 · N° 21-70.005
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Décision du 14 avril 2021 · N° 19-19.050
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Décision du 14 avril 2021 · N° 19-12.180
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Décision du 31 mars 2021 · N° 19-17.300
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Décision du 31 mars 2021 · N° 16-16.713
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Décision du 31 mars 2021 · N° 19-12.289
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Décision du 31 mars 2021 · N° 19-13.155
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Décision du 31 mars 2021 · N° 19-26.054
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Décision du 31 mars 2021 · N° 15-19.979
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Décision du 17 mars 2021 · N° 18-16.947
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Décision du 17 mars 2021 · N° 19-10.914
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Décision du 17 mars 2021 · N° 19-11.114
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Décision du 17 mars 2021 · N° 19-12.025
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Décision du 17 mars 2021 · N° 19-21.349
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Décision du 17 mars 2021 · N° 18-25.597
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Décision du 03 mars 2021 · N° 20-10.123
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Décision du 03 mars 2021 · N° 19-25.064
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Décision du 03 mars 2021 · N° 19-23.840
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Décision du 03 mars 2021 · N° 19-21.972
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Décision du 03 mars 2021 · N° 19-21.510
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Décision du 03 mars 2021 · N° 19-20.542
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Décision du 10 février 2021 · N° 19-13.225
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Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-16.692
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Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-15.832
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Décision du 27 janvier 2021 · N° 20-10.579
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Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-23.712
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Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-21.667
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Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-21.193
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Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-17.881
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Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-10.279
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Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-24.028
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Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-12.522
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Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-14.050
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Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-21.422
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Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-19.396
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Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-17.381
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Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-12.099
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Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-10.437
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Décision du 02 décembre 2020 · N° 19-11.986
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Décision du 02 décembre 2020 · N° 18-25.265
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Décision du 02 décembre 2020 · N° 19-15.892
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Décision du 02 décembre 2020 · N° 19-50.020
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Décision du 02 décembre 2020 · N° 19-50.015
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Décision du 02 décembre 2020 · N° 19-17.506
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Décision du 02 décembre 2020 · N° 19-17.421
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Décision du 02 décembre 2020 · N° 19-16.354
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Décision du 02 décembre 2020 · N° 19-12.587
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Décision du 18 novembre 2020 · N° 19-22.330
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Décision du 18 novembre 2020 · N° 19-11.203
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Décision du 18 novembre 2020 · N° 19-13.510
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Décision du 18 novembre 2020 · N° 19-12.566
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Décision du 04 novembre 2020 · N° 18-23.029
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Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-12.367
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Décision du 04 novembre 2020 · N° 18-15.669
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Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-12.031
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Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-13.306
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Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-12.977
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Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-20.826
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Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-20.805
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Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-20.091
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Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-18.173
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Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-18.160
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Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-17.777
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Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-17.592
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Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-17.273
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Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-17.078
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Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-16.475
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Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-16.068
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Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-15.999
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Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-15.784
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Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-17.115
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Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-16.942
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Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-16.708
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Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-16.578
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Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-14.670
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Décision du 30 septembre 2020 · N° 18-24.881
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Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-12.058
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Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-13.714
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Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-10.527
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Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-10.930
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Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-10.778
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Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-10.604
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Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-10.547
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Décision du 30 septembre 2020 · N° 18-24.455
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Décision du 30 septembre 2020 · N° 18-24.073
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Décision du 10 juin 2020 · N° 18-26.229
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Décision du 27 mai 2020 · N° 18-24.531
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Décision du 27 mai 2020 · N° 19-12.834
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Décision du 27 mai 2020 · N° 19-10.920
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Décision du 27 mai 2020 · N° 18-25.025
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Décision du 27 mai 2020 · N° 18-22.943
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Décision du 25 mars 2020 · N° 18-23.692
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Décision du 25 mars 2020 · N° 18-11.433
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Décision du 11 mars 2020 · N° 19-12.288
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Décision du 11 mars 2020 · N° 19-11.257
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Décision du 11 mars 2020 · N° 18-25.999
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Décision du 26 février 2020 · N° 18-10.017
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Décision du 26 février 2020 · N° 17-18.136
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Décision du 05 février 2020 · N° 19-10.154
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Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-15.209
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Décision du 22 janvier 2020 · N° 17-31.266
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 13 septembre 2019 · N° 17/07662
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 26 juillet 2019 · N° 17/09910
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 26 juillet 2019 · N° 17/09524
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Décision du 28 juin 2019 · N° 19/00255
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Décision du 14 juin 2019 · N° 17/12790
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Décision du 31 mai 2019 · N° 17/12022
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 24 mai 2019 · N° 17/05708
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Décision du 17 mai 2019 · N° 17/06195
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Décision du 22 mars 2019 · N° 17/10619
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 15 mars 2019 · N° 17/06220
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Décision du 15 mars 2019 · N° 17/06093
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 22 février 2019 · N° 17/04186
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 01 février 2019 · N° 17/10136
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 18 janvier 2019 · N° 17/10316
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 23 novembre 2018 · N° 16/19694
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 14 septembre 2018 · N° 17/03281
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 14 septembre 2018 · N° 16/12372
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 06 juillet 2018 · N° 16/21883
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/06005
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 25 mai 2018 · N° 17/01815
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 25 mai 2018 · N° 16/21484
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 25 mai 2018 · N° 16/09191
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 25 mai 2018 · N° 16/09181
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 25 mai 2018 · N° 15/20838
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 20 avril 2018 · N° 16/09642
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 20 avril 2018 · N° 16/09523
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 13 avril 2018 · N° 16/09752
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 13 avril 2018 · N° 16/09019
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 06 avril 2018 · N° 16/13644
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 16 mars 2018 · N° 15/14600
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 02 février 2018 · N° 16/05250
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 02 février 2018 · N° 16/01915
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 26 janvier 2018 · N° 16/01645
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 12 janvier 2018 · N° 16/00499
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 03 novembre 2017 · N° 15/12452
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 13 octobre 2017 · N° 15/17037
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 13 octobre 2017 · N° 15/16601
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 06 octobre 2017 · N° 15/16979
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 29 septembre 2017 · N° 15/04432
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 29 septembre 2017 · N° 15/16464
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 22 septembre 2017 · N° 15/14592
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 15 septembre 2017 · N° 15/12918
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 07 juillet 2017 · N° 15/13637
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 26 mai 2017 · N° 15/12939
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 10 mars 2017 · N° 15/00726
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 27 janvier 2017 · N° 15/14043
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 20 janvier 2017 · N° 14/13547
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 13 janvier 2017 · N° 15/03432
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 04 novembre 2016 · N° 14/12962
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 04 novembre 2016 · N° 14/06540
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 09 septembre 2016 · N° 13/10383
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 24 juin 2016 · N° 14/00645
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 24 juin 2016 · N° 14/16077
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 20 mai 2016 · N° 14/01603
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 06 mai 2016 · N° 14/01199
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 29 avril 2016 · N° 14/01216
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 29 avril 2016 · N° 13/11372
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 22 avril 2016 · N° 14/22865
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 22 avril 2016 · N° 13/24042
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 25 mars 2016 · N° 14/13537
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 18 mars 2016 · N° 15/09816
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2006 · N° 04-45.387
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE LAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE LAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
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Date d'effet : 30 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI LE LAY
Quel est le numéro SIREN de SCI LE LAY ?
Le numéro SIREN de SCI LE LAY est 498 153 022. Le SIRET de son siège social est 498 153 022 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60498153022.
Qui dirige SCI LE LAY ?
SCI LE LAY est dirigée par MARIA DA PONTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE LAY ?
Le siège social de SCI LE LAY est situé 26 av President Wilson, 45500 Gien.
SCI LE LAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE LAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE LAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE LAY.
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