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SCI LE LAYON

Active
Siren349 630 533SCI49290 CHAUDEFONDS-SUR-LAYONCréée le 09 février 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI LE LAYON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 1989, identifiée par le SIREN 349 630 533. Elle est domiciliée Ld l Ardenay Chaudefonds sur Layon, 49290 Chaudefonds-sur-Layon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEANNINE BOURREAU, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE LAYON

Dénomination
SCI LE LAYON
SIREN
349 630 533
SIRET (siège)
349 630 533 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56349630533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 630 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 1989
Siège social
LD L ARDENAY CHAUDEFONDS SUR LAYON, 49290, CHAUDEFONDS-SUR-LAYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE LAYON

LA PROPRIETE L ADMINISTRATION L EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT D IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.....

Finances de SCI LE LAYON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE LAYON

JB

JEANNINE BOURREAU

Gérant

Depuis la création (09 février 1989) · 37 ans

JP

JACKI PLARD

Gérant

Depuis la création (09 février 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LE LAYON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49290 CHAUDEFONDS-SUR-LAYONSiègeActif

    349 630 533 00017 · ouvert le 26 janvier 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE LAYON

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LE LAYON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE LAYON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE LAYON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE LAYON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE LAYON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE LAYON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE LAYON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1989

Questions fréquentes sur SCI LE LAYON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE LAYON ?

Le numéro SIREN de SCI LE LAYON est 349 630 533. Le SIRET de son siège social est 349 630 533 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56349630533.

Qui dirige SCI LE LAYON ?

SCI LE LAYON est dirigée par JEANNINE BOURREAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE LAYON ?

Le siège social de SCI LE LAYON est situé Ld l Ardenay Chaudefonds sur Layon, 49290 Chaudefonds-sur-Layon.

SCI LE LAYON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE LAYON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE LAYON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE LAYON.

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