SCI LE LEMAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE LEMAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 630 143. Son siège social est situé 47 Clos des Mesanges, 74800 Saint-Pierre-en-Faucigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL LACHARPAGNE, autre.
Fiche d'identité de SCI LE LEMAN
INSEE- Dénomination
- SCI LE LEMAN
- SIREN
- 531 630 143
- SIRET (siège)
- 531 630 143 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR48531630143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 630 143
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 avril 2011
- Siège social
- 47 CLOS DES MESANGES, 74800, SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE LEMAN
Acquisition, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI LE LEMAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE LEMAN
INSEEAutre
Établissements de SCI LE LEMAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNYSiègeFermé
531 630 143 00018 · ouvert le 08 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE LEMAN
INPIComptes annuels de SCI LE LEMAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE LEMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE LEMAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE LEMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE LEMAN. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2001 · N° 00-42.677
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE LEMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE LEMAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
PAIS Fabrice Alexandre nom d'usage : PAIS n'est plus gérant. LACHARPAGNE Pascal nom d'usage : LACHARPAGNE n'est plus gérant. LACHARPAGNE Pascal nom d'usage : LACHARPAGNE devient liquidateur
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-08
- création
Date d'effet : 08 avril 2011
Questions fréquentes sur SCI LE LEMAN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE LEMAN ?
Le numéro SIREN de SCI LE LEMAN est 531 630 143. Le SIRET de son siège social est 531 630 143 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48531630143.
Qui dirige SCI LE LEMAN ?
SCI LE LEMAN est dirigée par PASCAL LACHARPAGNE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE LEMAN ?
Le siège social de SCI LE LEMAN est situé 47 Clos des Mesanges, 74800 Saint-Pierre-en-Faucigny.
SCI LE LEMAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE LEMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE LEMAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE LEMAN.
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