SCI LE LEON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE LEON est une SCI immatriculée le 17 janvier 1985 sous le numéro SIREN 331 530 550. Son siège social est situé rue Maurice le Leon, 56100 Lorient. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN GADAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE LEON
INSEE- Dénomination
- SCI LE LEON
- SIREN
- 331 530 550
- SIRET (siège)
- 331 530 550 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR28331530550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 530 550
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 janvier 1985
- Siège social
- RUE MAURICE LE LEON, 56100, LORIENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE LEON
L'administration et l'exploitation, par location ou autrement, de tous immeubles par nature ou par destination, de tous droits immobiliers quelconques dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport ou d'échange, étant précisé que losqu'elle intervient sur le domaine public portuaire de Lorient, son activité doit se limiter à l'administration, la gestion et l'exploitation, par location ou autrement, de tous biens immobiliers destinés à l'exploitation et/ou au développement des activités liées à la mer et au milieu maritime
Finances de SCI LE LEON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE LEON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE LEON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56100 LORIENTSiègeActif
331 530 550 00010 · ouvert le 14 décembre 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE LEON
INPIComptes annuels de SCI LE LEON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE LEON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE LEON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE LEON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE LEON. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04301
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 29 février 2024 · N° 23/04660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 février 2023 · N° 20/00519
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE LEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE LEON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 janvier 1985
Questions fréquentes sur SCI LE LEON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE LEON ?
Le numéro SIREN de SCI LE LEON est 331 530 550. Le SIRET de son siège social est 331 530 550 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28331530550.
Qui dirige SCI LE LEON ?
SCI LE LEON est dirigée par ALAIN GADAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LE LEON ?
Le siège social de SCI LE LEON est situé rue Maurice le Leon, 56100 Lorient.
SCI LE LEON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE LEON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE LEON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE LEON.
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