SCI LE LEVANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 53,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE LEVANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 370 753. Elle est domiciliée 26 bd Mongin, 13500 Martigues. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN VIALA, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE LEVANT
INSEE- Dénomination
- SCI LE LEVANT
- SIREN
- 402 370 753
- SIRET (siège)
- 402 370 753 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR39402370753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 370 753
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 53 357,16 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 septembre 1995
- Siège social
- 26 BD MONGIN, 13500, MARTIGUES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE LEVANT
ACQUISITION, CONSTRUCTION, PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL
Finances de SCI LE LEVANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE LEVANT
INSEEGérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LE LEVANT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13500 MARTIGUESSiègeActif
402 370 753 00020 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 6820A
- 13500 MARTIGUESFermé
402 370 753 00012 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 701A
Documents juridiques de SCI LE LEVANT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE LEVANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE LEVANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE LEVANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE LEVANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE LEVANT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 26 février 2026 · N° 21/04135
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/00153
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 juin 2025 · N° 21/04135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/04135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 08 juillet 2022 · N° 22/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 1998 · N° 96-20.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 93-17.493
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-15.247
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-15.246
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mai 1993 · N° 92-17.521
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1991 · N° 88-11.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1991 · N° 89-18.786
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1991 · N° 88-16.211
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE LEVANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE LEVANT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 septembre 1995
Questions fréquentes sur SCI LE LEVANT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE LEVANT ?
Le numéro SIREN de SCI LE LEVANT est 402 370 753. Le SIRET de son siège social est 402 370 753 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39402370753.
Qui dirige SCI LE LEVANT ?
SCI LE LEVANT est dirigée par JEAN VIALA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE LEVANT ?
Le siège social de SCI LE LEVANT est situé 26 bd Mongin, 13500 Martigues.
SCI LE LEVANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE LEVANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE LEVANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE LEVANT.
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