SCI LE LEVANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 170 328, SCI LE LEVANT est une société civile créée le 16 janvier 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu Dit le Soleil Levant, 56130 Nivillac. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. SOPHIE GAUTHIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE LEVANT
INSEE- Dénomination
- SCI LE LEVANT
- SIREN
- 451 170 328
- SIRET (siège)
- 451 170 328 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR59451170328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 170 328
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 janvier 2004
- Siège social
- LIEU DIT LE SOLEIL LEVANT, 56130, NIVILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE LEVANT
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, savoir : d'une maison à usage d'habitation sises à NIVILLAC (56130), lieudit Le Soleil Levant ; d'un terrain attenant à la maison ci-dessus visée, sur lequel est édifié un garage et un bâtiment à usage professionnel ; et de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange ou apport ou autrement, crédit-preneur ou locataire. La rénovation de tous bâtiment à usage professionnel, industriel, commercial, de services ou d'habitation, leur administration et leur exploitation par bail à construction, location ou autrement ; L'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières ; La prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés civiles ou commerciales et entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, en France et à l'étranger ; Et, généralement, toutes opérations pouvant se rattacher, directement ou indirectement à cet objet, à l'exclusion de celles pouvant porter atteinte au caractère civil de la société.
Finances de SCI LE LEVANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE LEVANT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 novembre 2024
C2C
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 novembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE LEVANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56130 NIVILLACSiègeActif
451 170 328 00012 · ouvert le 26 novembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE LEVANT
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE LEVANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE LEVANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE LEVANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE LEVANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE LEVANT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 26 février 2026 · N° 21/04135
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 juin 2025 · N° 21/04135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/04135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 08 juillet 2022 · N° 22/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 1998 · N° 96-20.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 93-17.493
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-15.247
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-15.246
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mai 1993 · N° 92-17.521
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1991 · N° 88-11.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1991 · N° 89-18.786
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1991 · N° 88-16.211
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE LEVANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE LEVANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUSSELOT Bruno ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUSSELOT Sophie ; Associé indéfiniment responsable : C2C
- création
Date d'effet : 16 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI LE LEVANT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE LEVANT ?
Le numéro SIREN de SCI LE LEVANT est 451 170 328. Le SIRET de son siège social est 451 170 328 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59451170328.
Qui dirige SCI LE LEVANT ?
SCI LE LEVANT est dirigée par SOPHIE GAUTHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE LEVANT ?
Le siège social de SCI LE LEVANT est situé Lieu Dit le Soleil Levant, 56130 Nivillac.
SCI LE LEVANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE LEVANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE LEVANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE LEVANT.
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