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SCI LE LEVAT

Active
Siren103 832 341SCI46170 Saint-Paul-FlaugnacCréée le 20 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 103 832 341, SCI LE LEVAT est une SCI créée le 20 avril 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 513 CHE du Levat, 46170 Saint-Paul-Flaugnac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Jacques CAZES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE LEVAT

Dénomination
SCI LE LEVAT
SIREN
103 832 341
SIRET (siège)
103 832 341 00012
N° TVA intracommunautaire
FR62103832341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 832 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 avril 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 avril 2026
Siège social
513 CHE du Levat, 46170, Saint-Paul-Flaugnac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE LEVAT

L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un de ses associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI LE LEVAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE LEVAT

JC

Jacques CAZES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2026) · moins d'un an

CD

Catherine DECIMA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI LE LEVAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46170 Saint-Paul-FlaugnacSiègeActif

    103 832 341 00012 · ouvert le 10 avril 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE LEVAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI LE LEVAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE LEVAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE LEVAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE LEVAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE LEVAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE LEVAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE LEVAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-20 · Début d'activité : 2026-04-10

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2026

Questions fréquentes sur SCI LE LEVAT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE LEVAT ?

Le numéro SIREN de SCI LE LEVAT est 103 832 341. Le SIRET de son siège social est 103 832 341 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62103832341.

Qui dirige SCI LE LEVAT ?

SCI LE LEVAT est dirigée par Jacques CAZES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE LEVAT ?

Le siège social de SCI LE LEVAT est situé 513 CHE du Levat, 46170 Saint-Paul-Flaugnac.

SCI LE LEVAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE LEVAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE LEVAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE LEVAT.

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