SCI LE LIBERTE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 762,25 €
SCI LE LIBERTE est une SCI immatriculée le 27 avril 1989 sous le numéro SIREN 350 480 463. Son siège social est situé rue de Londres Mas de Mayolle, 11100 Narbonne. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ALEXANDRA FARNOS, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE LIBERTE
INSEE- Dénomination
- SCI LE LIBERTE
- SIREN
- 350 480 463
- SIRET (siège)
- 350 480 463 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR07350480463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 480 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 avril 1989
- Siège social
- RUE DE LONDRES MAS DE MAYOLLE, 11100, NARBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE LIBERTE
PROPRIETE ACHAT GESTION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT D'UN IMMEUBLE
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Finances de SCI LE LIBERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE LIBERTE
INSEEÉtablissements de SCI LE LIBERTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11100 NARBONNESiègeActif
350 480 463 00016 · ouvert le 01 mai 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE LIBERTE
INPIConformité de SCI LE LIBERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE LIBERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE LIBERTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 26/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/08211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 02 septembre 2024 · N° 23/03581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 13 décembre 2023 · N° 21/00310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 21 juillet 2022 · N° 21/08555
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE LIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE LIBERTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 avril 1989
Questions fréquentes sur SCI LE LIBERTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE LIBERTE ?
Le numéro SIREN de SCI LE LIBERTE est 350 480 463. Le SIRET de son siège social est 350 480 463 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07350480463.
Qui dirige SCI LE LIBERTE ?
SCI LE LIBERTE est dirigée par ALEXANDRA FARNOS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE LIBERTE ?
Le siège social de SCI LE LIBERTE est situé rue de Londres Mas de Mayolle, 11100 Narbonne.
SCI LE LIBERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE LIBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE LIBERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE LIBERTE.
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