SCI LE LIBERTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 137 k€
SCI LE LIBERTE est une SCI immatriculée le 23 mars 1990 sous le numéro SIREN 353 960 297. Elle est domiciliée CHE Chemin de Nuelles, 07200 Aubenas. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN ARCOS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE LIBERTE
INSEE- Dénomination
- SCI LE LIBERTE
- SIREN
- 353 960 297
- SIRET (siège)
- 353 960 297 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR78353960297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 960 297
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137 204,12 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 mars 1990
- Siège social
- CHE Chemin de Nuelles, 07200, Aubenas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE LIBERTE
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Finances de SCI LE LIBERTE
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INSEEÉtablissements de SCI LE LIBERTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 07200 AubenasSiègeFermé
353 960 297 00011 · ouvert le 01 mars 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE LIBERTE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LE LIBERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE LIBERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE LIBERTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 26/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/08211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 02 septembre 2024 · N° 23/03581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 13 décembre 2023 · N° 21/00310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 21 juillet 2022 · N° 21/08555
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE LIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE LIBERTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mars 1990
Questions fréquentes sur SCI LE LIBERTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE LIBERTE ?
Le numéro SIREN de SCI LE LIBERTE est 353 960 297. Le SIRET de son siège social est 353 960 297 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78353960297.
Qui dirige SCI LE LIBERTE ?
SCI LE LIBERTE est dirigée par JEAN ARCOS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE LIBERTE ?
Le siège social de SCI LE LIBERTE est situé CHE Chemin de Nuelles, 07200 Aubenas.
SCI LE LIBERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE LIBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE LIBERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE LIBERTE.
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