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SCI LE LIBERTE

Active
Siren353 960 297SCI07200 AubenasCréée le 23 mars 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
137 k€

SCI LE LIBERTE est une SCI immatriculée le 23 mars 1990 sous le numéro SIREN 353 960 297. Elle est domiciliée CHE Chemin de Nuelles, 07200 Aubenas. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN ARCOS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE LIBERTE

Dénomination
SCI LE LIBERTE
SIREN
353 960 297
SIRET (siège)
353 960 297 00011
N° TVA intracommunautaire
FR78353960297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 960 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137 204,12 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 mars 1990
Siège social
CHE Chemin de Nuelles, 07200, Aubenas
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE LIBERTE

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Finances de SCI LE LIBERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE LIBERTE

JA

JEAN ARCOS

Gérant

Depuis la création (23 mars 1990) · 36 ans

FD

FABRICE DUBOIS

Gérant

Depuis la création (23 mars 1990) · 36 ans

MA

MARIANNE ARCOS

Gérant

Depuis la création (23 mars 1990) · 36 ans

Établissements de SCI LE LIBERTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07200 AubenasSiègeFermé

    353 960 297 00011 · ouvert le 01 mars 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE LIBERTE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LE LIBERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE LIBERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE LIBERTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE LIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE LIBERTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 1990

Questions fréquentes sur SCI LE LIBERTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE LIBERTE ?

Le numéro SIREN de SCI LE LIBERTE est 353 960 297. Le SIRET de son siège social est 353 960 297 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78353960297.

Qui dirige SCI LE LIBERTE ?

SCI LE LIBERTE est dirigée par JEAN ARCOS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE LIBERTE ?

Le siège social de SCI LE LIBERTE est situé CHE Chemin de Nuelles, 07200 Aubenas.

SCI LE LIBERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE LIBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE LIBERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE LIBERTE.