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SCI LE LIBERTE

Active
Siren903 869 030SCI38090 VILLEFONTAINECréée le 06 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
990 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 903 869 030, SCI LE LIBERTE est une SCI créée le 6 octobre 2021. Elle est domiciliée 60 rue du Bret, 38090 Villefontaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ROBERT RANC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE LIBERTE

Dénomination
SCI LE LIBERTE
SIREN
903 869 030
SIRET (siège)
903 869 030 00010
N° TVA intracommunautaire
FR38903869030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 869 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
990 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 2021
Siège social
60 RUE DU BRET, 38090, VILLEFONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE LIBERTE

L'acquisition, en l'état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), de tous biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE LIBERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE LIBERTE

DM

DANIELLE MONTEIL

Autre

Depuis la création (06 octobre 2021) · 5 ans

RR

ROBERT RANC

Gérant

Depuis la création (06 octobre 2021) · 5 ans

VR

VALERIE RANC

Gérant

Depuis la création (06 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI LE LIBERTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38090 VILLEFONTAINESiègeActif

    903 869 030 00010 · ouvert le 28 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE LIBERTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE LIBERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE LIBERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE LIBERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE LIBERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE LIBERTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE LIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE LIBERTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-09-28

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2021

Questions fréquentes sur SCI LE LIBERTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE LIBERTE ?

Le numéro SIREN de SCI LE LIBERTE est 903 869 030. Le SIRET de son siège social est 903 869 030 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38903869030.

Qui dirige SCI LE LIBERTE ?

SCI LE LIBERTE est dirigée par ROBERT RANC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE LIBERTE ?

Le siège social de SCI LE LIBERTE est situé 60 rue du Bret, 38090 Villefontaine.

SCI LE LIBERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE LIBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE LIBERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE LIBERTE.

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