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SCI LE LIBERTY

Active
Siren351 955 620Société civile74000 AnnecyCréée le 26 septembre 1989

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LE LIBERTY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 1989, identifiée par le SIREN 351 955 620. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 AV 65 Avenue de Genève, 74000 Annecy. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par SOGIMM SA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE LIBERTY

Dénomination
SCI LE LIBERTY
SIREN
351 955 620
SIRET (siège)
351 955 620 00015
N° TVA intracommunautaire
FR47351955620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 955 620
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
26 septembre 1989
Siège social
65 AV 65 Avenue de Genève, 74000, Annecy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE LIBERTY

CONSTRUCTION ET VENTE D'ENSEMBLE IMMOBILIER

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Finances de SCI LE LIBERTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE LIBERTY

S

SOGIMM SA

Gérant

Depuis la création (26 septembre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LE LIBERTY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74000 AnnecySiègeFermé

    351 955 620 00015 · ouvert le 09 août 1989 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE LIBERTY

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LE LIBERTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE LIBERTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE LIBERTY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE LIBERTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE LIBERTY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 1989

Questions fréquentes sur SCI LE LIBERTY

Quel est le numéro SIREN de SCI LE LIBERTY ?

Le numéro SIREN de SCI LE LIBERTY est 351 955 620. Le SIRET de son siège social est 351 955 620 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47351955620.

Qui dirige SCI LE LIBERTY ?

SCI LE LIBERTY est dirigée par SOGIMM SA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE LIBERTY ?

Le siège social de SCI LE LIBERTY est situé 65 AV 65 Avenue de Genève, 74000 Annecy.

SCI LE LIBERTY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE LIBERTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE LIBERTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE LIBERTY.

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