SCI LE LIBERTY
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LE LIBERTY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 1989, identifiée par le SIREN 351 955 620. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 AV 65 Avenue de Genève, 74000 Annecy. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par SOGIMM SA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE LIBERTY
INSEE- Dénomination
- SCI LE LIBERTY
- SIREN
- 351 955 620
- SIRET (siège)
- 351 955 620 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR47351955620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 955 620
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 26 septembre 1989
- Siège social
- 65 AV 65 Avenue de Genève, 74000, Annecy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE LIBERTY
CONSTRUCTION ET VENTE D'ENSEMBLE IMMOBILIER
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Finances de SCI LE LIBERTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE LIBERTY
INSEESOGIMM SA
Gérant
Depuis la création (26 septembre 1989) · 37 ans
Établissements de SCI LE LIBERTY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74000 AnnecySiègeFermé
351 955 620 00015 · ouvert le 09 août 1989 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LE LIBERTY
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LE LIBERTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE LIBERTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE LIBERTY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c9-LOYERS COMMERCIAUX
Décision du 28 novembre 2025 · N° 23/00752
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/01963
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/04910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/02347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-14.367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 1996 · N° 94-17.814
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE LIBERTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE LIBERTY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 septembre 1989
Questions fréquentes sur SCI LE LIBERTY
Quel est le numéro SIREN de SCI LE LIBERTY ?
Le numéro SIREN de SCI LE LIBERTY est 351 955 620. Le SIRET de son siège social est 351 955 620 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47351955620.
Qui dirige SCI LE LIBERTY ?
SCI LE LIBERTY est dirigée par SOGIMM SA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE LIBERTY ?
Le siège social de SCI LE LIBERTY est situé 65 AV 65 Avenue de Genève, 74000 Annecy.
SCI LE LIBERTY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE LIBERTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE LIBERTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE LIBERTY.
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