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SCI LE LIBERTY

Fermée
Siren381 361 310Société civile01000 BOURG EN BRESSERadiée le 14 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE LIBERTY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 1991, identifiée par le SIREN 381 361 310. Elle est domiciliée 14 rue 14 rue Julien Tiersot, 01000 Bourg en Bresse. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par SUZANNE CHABOUD en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 décembre 2020.

Fiche d'identité de SCI LE LIBERTY

Dénomination
SCI LE LIBERTY
SIREN
381 361 310
SIRET (siège)
381 361 310 00018
N° TVA intracommunautaire
FR79381361310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 361 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
02 avril 1991
Date de radiation
14 décembre 2020
Siège social
14 RUE 14 RUE JULIEN TIERSOT, 01000, BOURG EN BRESSE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI LE LIBERTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE LIBERTY

SC

SUZANNE CHABOUD

Gérant

Depuis la création (02 avril 1991) · 35 ans

RM

ROBERT MERMET

Gérant

Depuis la création (02 avril 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LE LIBERTY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01000 BOURG EN BRESSESiègeFermé

    381 361 310 00018 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE LIBERTY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LE LIBERTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE LIBERTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE LIBERTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE LIBERTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LE LIBERTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE LIBERTY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. radiation

    Date d'effet : 14 décembre 2020

Questions fréquentes sur SCI LE LIBERTY

Quel est le numéro SIREN de SCI LE LIBERTY ?

Le numéro SIREN de SCI LE LIBERTY est 381 361 310. Le SIRET de son siège social est 381 361 310 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79381361310.

Qui dirige SCI LE LIBERTY ?

SCI LE LIBERTY est dirigée par SUZANNE CHABOUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE LIBERTY ?

Le siège social de SCI LE LIBERTY est situé 14 rue 14 rue Julien Tiersot, 01000 Bourg en Bresse.

SCI LE LIBERTY est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE LIBERTY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 décembre 2020.

SCI LE LIBERTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE LIBERTY.

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