SCI LE LIGNON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE LIGNON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 1997, identifiée par le SIREN 413 360 470. Son siège social est situé 12 rue Kaegy, 68440 Landser. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FABIENNE HESSLOEHL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE LIGNON
INSEE- Dénomination
- SCI LE LIGNON
- SIREN
- 413 360 470
- SIRET (siège)
- 413 360 470 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR54413360470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 360 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 août 1997
- Siège social
- 12 RUE KAEGY, 68440, LANDSER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE LIGNON
Acquisition d'un appartement sis à Sierentz ; administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI LE LIGNON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE LIGNON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
cogérant · jusqu'à mai 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE LIGNON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68440 LANDSERSiègeActif
413 360 470 00012 · ouvert le 15 juillet 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE LIGNON
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE LIGNON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE LIGNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE LIGNON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE LIGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE LIGNON. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 décembre 1998 · N° 97-13.182
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE LIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE LIGNON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
cogérant partant : HUSSER épouse HESSLOEHL (Marie-Jeanne) ; nouveau cogérant : HESSLOEHL (Jean-Christophe).
- création
Date d'effet : 12 août 1997
Questions fréquentes sur SCI LE LIGNON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE LIGNON ?
Le numéro SIREN de SCI LE LIGNON est 413 360 470. Le SIRET de son siège social est 413 360 470 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54413360470.
Qui dirige SCI LE LIGNON ?
SCI LE LIGNON est dirigée par FABIENNE HESSLOEHL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE LIGNON ?
Le siège social de SCI LE LIGNON est situé 12 rue Kaegy, 68440 Landser.
SCI LE LIGNON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE LIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE LIGNON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE LIGNON.
Entreprises similaires
Même activité à Landser