SCI LE LION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 332 714 047, SCI LE LION est une SCI créée le 18 juin 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 Rte de Bonsecours, 76000 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HENRI GRAF exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE LION
INSEE- Dénomination
- SCI LE LION
- SIREN
- 332 714 047
- SIRET (siège)
- 332 714 047 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR28332714047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 714 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juin 1985
- Siège social
- 27 RTE DE BONSECOURS, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE LION
SOCIETE SANS ACTIVITE COMMERCIALE
Finances de SCI LE LION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE LION
INSEEÉtablissements de SCI LE LION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
332 714 047 00013 · ouvert le 01 juin 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE LION
INPIComptes annuels de SCI LE LION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE LION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE LION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE LION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE LION. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/06197
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/14325
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01650
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 03 mars 2026 · N° 22/00835
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2026R00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE REFERES
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025004349
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00569
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 2025 · N° 22/04831
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/00881
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/00940
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00304
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024019106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 13 mai 2025 · N° 21/07606
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/03778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/04831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 02 octobre 2024 · N° 22/04831
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/04242
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 17 juin 2024 · N° 22/07655
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/07274
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Cour d'appel, cabinet D
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/00384
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2023 · N° 20/00767
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2023 · N° 23/01048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 22-18.449
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2023 · N° 20/00767
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 22 mars 2023 · N° 22/00835
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 23 février 2023 · N° 18/13616
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 décembre 2022 · N° 22/01044
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 03 novembre 2022 · N° 22/00695
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 03 mai 2022 · N° 21/00867
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 19 octobre 2012 · N° 11/08546
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2004 · N° 02-46.231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2001 · N° 99-45.160
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2001 · N° 99-40.051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 2001 · N° 98-20.426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 2000 · N° 97-43.065
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-44.515
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1999 · N° 97-15.614
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 97-14.683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mai 1998 · N° 96-11.016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 1997 · N° 95-19.200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1997 · N° 94-18.818
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1997 · N° 94-21.876
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 1995 · N° 93-43.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 91-40.450
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 92-12.699
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-10.236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1994 · N° 90-45.747
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1993 · N° 90-40.901
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1990 · N° 89-45.116
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1990 · N° 88-44.097
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 1990 · N° 88-19.288
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE LION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE LION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juin 1985
Questions fréquentes sur SCI LE LION
Quel est le numéro SIREN de SCI LE LION ?
Le numéro SIREN de SCI LE LION est 332 714 047. Le SIRET de son siège social est 332 714 047 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28332714047.
Qui dirige SCI LE LION ?
SCI LE LION est dirigée par HENRI GRAF, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE LION ?
Le siège social de SCI LE LION est situé 27 Rte de Bonsecours, 76000 Rouen.
SCI LE LION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE LION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE LION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE LION.
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