SCI LE LION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 900 896, SCI LE LION est une SCI créée le 25 juillet 2001. Son siège social est situé Le Bourg, 33760 Targon. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale.
Fiche d'identité de SCI LE LION
INSEE- Dénomination
- SCI LE LION
- SIREN
- 438 900 896
- SIRET (siège)
- 438 900 896 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR62438900896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 900 896
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 25 juillet 2001
- Siège social
- LE BOURG, 33760, TARGON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI LE LION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE LION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI LE LION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33760 TARGONSiègeFermé
438 900 896 00012 · ouvert le 25 juillet 2001 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LE LION
INPIComptes annuels de SCI LE LION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE LION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE LION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE LION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE LION. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/06197
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/14325
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 03 mars 2026 · N° 22/00835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2026R00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE REFERES
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025004349
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 2025 · N° 22/04831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/00881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/00940
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024019106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 13 mai 2025 · N° 21/07606
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/03778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/04831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 02 octobre 2024 · N° 22/04831
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/04242
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 17 juin 2024 · N° 22/07655
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE LION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE LION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, prise en la personne de son gérant : BOTONDI (Gérard)
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- création
Date d'effet : 25 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI LE LION
Quel est le numéro SIREN de SCI LE LION ?
Le numéro SIREN de SCI LE LION est 438 900 896. Le SIRET de son siège social est 438 900 896 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62438900896.
Où se situe le siège social de SCI LE LION ?
Le siège social de SCI LE LION est situé Le Bourg, 33760 Targon.
SCI LE LION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE LION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE LION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LE LION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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