SCI LE LION
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 999 369, SCI LE LION est une SCI créée le 23 août 2001. Son siège social est situé Valberg Imm le Beausite, 06470 Peone. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). DANIEL CHARBONNEAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE LION
INSEE- Dénomination
- SCI LE LION
- SIREN
- 438 999 369
- SIRET (siège)
- 438 999 369 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR19438999369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 999 369
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 août 2001
- Siège social
- VALBERG IMM LE BEAUSITE, 06470, PEONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE LION
Acquisition, gestion, administration de biens immobiliers.
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Finances de SCI LE LION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI LE LION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06470 PEONESiègeActif
438 999 369 00012 · ouvert le 23 août 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE LION
INPIConformité de SCI LE LION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE LION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE LION. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/06197
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/14325
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 03 mars 2026 · N° 22/00835
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2026R00038
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Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE REFERES
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025004349
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00569
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 2025 · N° 22/04831
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/00881
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/00940
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00304
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024019106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 13 mai 2025 · N° 21/07606
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/03778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/04831
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 02 octobre 2024 · N° 22/04831
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/04242
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 17 juin 2024 · N° 22/07655
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE LION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE LION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 23 août 2001
Questions fréquentes sur SCI LE LION
Quel est le numéro SIREN de SCI LE LION ?
Le numéro SIREN de SCI LE LION est 438 999 369. Le SIRET de son siège social est 438 999 369 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19438999369.
Qui dirige SCI LE LION ?
SCI LE LION est dirigée par DANIEL CHARBONNEAUX, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE LION ?
Le siège social de SCI LE LION est situé Valberg Imm le Beausite, 06470 Peone.
SCI LE LION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE LION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE LION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE LION.
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