SCI LE LOFT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 537 389 165, SCI LE LOFT est une SCI créée le 24 octobre 2011. Elle est domiciliée 52 Clos des Entreprises, 34970 Lattes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FABRICE BAILA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE LOFT
INSEE- Dénomination
- SCI LE LOFT
- SIREN
- 537 389 165
- SIRET (siège)
- 537 389 165 00060
- N° TVA intracommunautaire
- FR56537389165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 389 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 2011
- Siège social
- 52 CLOS DES ENTREPRISES, 34970, LATTES
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE LOFT
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI LE LOFT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE LOFT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2025
FINANCIERE IMMO PARTNERS
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de octobre 2011 à janvier 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE LOFT
INSEE6 établissements, dont 1 en activité.
- 34970 LATTESSiègeActif
537 389 165 00060 · ouvert le 27 décembre 2024 · NAF 6820B
- 34070 MONTPELLIERFermé
537 389 165 00011 · ouvert le 19 octobre 2011 · NAF 7010Z
- 34070 MONTPELLIERFermé
537 389 165 00029 · ouvert le 11 janvier 2013 · NAF 6820B
- 34000 MONTPELLIERFermé
537 389 165 00037 · ouvert le 12 septembre 2016 · NAF 6820B
- 34000 MONTPELLIERFermé
537 389 165 00045 · ouvert le 05 janvier 2018 · NAF 6820B
- 34000 MONTPELLIERFermé
537 389 165 00052 · ouvert le 11 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE LOFT
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE LOFT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE LOFT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE LOFT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE LOFT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE LOFT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/03014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026002253
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025020730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025054709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025F01162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025046507
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025000049
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024001232
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/01786
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/53636
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 août 2024 · N° 24/00580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 19 janvier 2024 · N° 21/17759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 26 septembre 2023 · N° 21/02241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 09 décembre 2022 · N° 22/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 18-24.215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 11 septembre 2018 · N° 17/04771
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2016 · N° 14-26.811
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2016 · N° 14-26.362
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE LOFT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE LOFT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant : BAILA Fabrice, Thierry, Joël
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant, Associé : RAMBIER Adrien, Henri, Franck
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant, Associé : RAMBIER Adrien, Henri, Franck
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-10-24
- création
Date d'effet : 24 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCI LE LOFT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE LOFT ?
Le numéro SIREN de SCI LE LOFT est 537 389 165. Le SIRET de son siège social est 537 389 165 00060. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56537389165.
Qui dirige SCI LE LOFT ?
SCI LE LOFT est dirigée par FABRICE BAILA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE LOFT ?
Le siège social de SCI LE LOFT est situé 52 Clos des Entreprises, 34970 Lattes.
SCI LE LOFT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE LOFT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE LOFT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE LOFT.
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