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SCI LE LOGIS

Active
Siren394 265 870SCI17460 BerneuilCréée le 15 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions119 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
101 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 265 870, SCI LE LOGIS est une SCI créée le 15 mars 1994. Elle est domiciliée 6 RUE des Nénuphars Courcion, 17460 Berneuil. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. MICHELE MIRANDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE LOGIS

Dénomination
SCI LE LOGIS
SIREN
394 265 870
SIRET (siège)
394 265 870 00011
N° TVA intracommunautaire
FR89394265870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 265 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
101 300 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
15 mars 1994
Siège social
6 RUE des Nénuphars Courcion, 17460, Berneuil
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE LOGIS

La propriété, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement, de tous immeubles bâtis et non bâtis situés en France. L'acquisition de tous biens, vente de tout immeuble à titre non habituel.

Finances de SCI LE LOGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE LOGIS

MM

MICHELE MIRANDE

Gérant

CL

CHARLES-EMMANUEL LAMY

Autre

CL

CELIMENE LAMY

Autre

SL

SEBASTIEN LAMY

Autre

GL

GERARD LAMY

Autre

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE LOGIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17460 BerneuilSiègeActif

    394 265 870 00011 · ouvert le 22 février 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE LOGIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 27 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE LOGIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE LOGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE LOGIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

119 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE LOGIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE LOGIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAMY Gérard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAMY Michèle

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI LE LOGIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE LOGIS ?

Le numéro SIREN de SCI LE LOGIS est 394 265 870. Le SIRET de son siège social est 394 265 870 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89394265870.

Qui dirige SCI LE LOGIS ?

SCI LE LOGIS est dirigée par MICHELE MIRANDE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE LOGIS ?

Le siège social de SCI LE LOGIS est situé 6 RUE des Nénuphars Courcion, 17460 Berneuil.

SCI LE LOGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE LOGIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE LOGIS.

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