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SCI LE LOGIS

Active
Siren397 430 018SCI33700 MERIGNACCréée le 27 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions119 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
111 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 430 018, SCI LE LOGIS est une SCI créée le 27 juin 1994. Son siège social est situé 44 rue Seguineau, 33700 Merignac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE CANOUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE LOGIS

Dénomination
SCI LE LOGIS
SIREN
397 430 018
SIRET (siège)
397 430 018 00028
N° TVA intracommunautaire
FR16397430018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 430 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
110 543,23 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 1994
Siège social
44 RUE SEGUINEAU, 33700, MERIGNAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE LOGIS

exploitation. Biens immoniliers la propriété, l'administration et l'exploitation des biens immobiliers qui seront apportés par la société, construits, acquis ou pris à bail par elle.

Finances de SCI LE LOGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE LOGIS

CC

CECILIA CANOUET

Autre

Depuis la création (27 juin 1994) · 32 ans

CC

CLEMENT CANOUET

Autre

Depuis la création (27 juin 1994) · 32 ans

CC

CHRISTOPHE CANOUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 1994) · 32 ans

SC

SANDRINE CANOUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 1994) · 32 ans

MF

MARGUERITE FRANC

Autre

Depuis la création (27 juin 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LE LOGIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33700 MERIGNACSiègeActif

    397 430 018 00028 · ouvert le 21 mai 1994 · NAF 6820B

  • 85450 CHAILLE-LES-MARAISFermé

    397 430 018 00010 · ouvert le 21 mai 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE LOGIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 27 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE LOGIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE LOGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE LOGIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

119 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE LOGIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE LOGIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Associé : FRANC Marguerite Marie ; Gérant Associé : CANOUET Christophe ; Gérant Associé : CANOUET Sandrine ; Associé : CANOUET Cécilia ; Associé : CANOUET Clément

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI LE LOGIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE LOGIS ?

Le numéro SIREN de SCI LE LOGIS est 397 430 018. Le SIRET de son siège social est 397 430 018 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16397430018.

Qui dirige SCI LE LOGIS ?

SCI LE LOGIS est dirigée par CHRISTOPHE CANOUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE LOGIS ?

Le siège social de SCI LE LOGIS est situé 44 rue Seguineau, 33700 Merignac.

SCI LE LOGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE LOGIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE LOGIS.

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