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SCI LE LOGIS

Active
Siren410 647 606SCI85420 MAILLEZAISCréée le 29 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions119 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
297 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 647 606, SCI LE LOGIS est une SCI créée le 29 janvier 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Coin Foireu, 85420 Maillezais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par DOMINIQUE MILLE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE LOGIS

Dénomination
SCI LE LOGIS
SIREN
410 647 606
SIRET (siège)
410 647 606 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53410647606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 647 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
297 275,58 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 janvier 1997
Siège social
7 RUE DU COIN FOIREU, 85420, MAILLEZAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE LOGIS

propriété gestion d'immeubles

Finances de SCI LE LOGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE LOGIS

DM

DOMINIQUE MILLE

Gérant

Depuis la création (29 janvier 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LE LOGIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85420 MAILLEZAISSiègeActif

    410 647 606 00012 · ouvert le 10 janvier 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE LOGIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE LOGIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE LOGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE LOGIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

119 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE LOGIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE LOGIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCI LE LOGIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE LOGIS ?

Le numéro SIREN de SCI LE LOGIS est 410 647 606. Le SIRET de son siège social est 410 647 606 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53410647606.

Qui dirige SCI LE LOGIS ?

SCI LE LOGIS est dirigée par DOMINIQUE MILLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE LOGIS ?

Le siège social de SCI LE LOGIS est situé 7 rue du Coin Foireu, 85420 Maillezais.

SCI LE LOGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE LOGIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE LOGIS.

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