SCI LE LOGIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE LOGIS est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2005, identifiée par le SIREN 412 644 213. Elle est domiciliée 2 Le Relais, 36230 Mers-sur-Indre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MAURICE COULAUDOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE LOGIS
INSEE- Dénomination
- SCI LE LOGIS
- SIREN
- 412 644 213
- SIRET (siège)
- 412 644 213 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR27412644213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 644 213
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- 2 LE RELAIS, 36230, MERS-SUR-INDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE LOGIS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI LE LOGIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE LOGIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mai 2013
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de mai 2010 à mai 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE LOGIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36230 MERS-SUR-INDRESiègeActif
412 644 213 00024 · ouvert le 27 février 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE LOGIS
INPIComptes annuels de SCI LE LOGIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE LOGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE LOGIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
119 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE LOGIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026004021
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 03 juillet 2026 · N° 21/08836
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/03055
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00640
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01243
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01042
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/08972
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/03220
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00833
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 11 mars 2026 · N° 26/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02937
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 13 février 2026 · N° 25/05970
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 11 février 2026 · N° 25/08004
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 06 février 2026 · N° 24/01639
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 04 février 2026 · N° 25/07901
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Tribunal de commerce, chambre 8 JUGE-COMMISSAIRE
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025003432
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Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/08666
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Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/06570
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Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00531
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 05 décembre 2025 · N° 24/15786
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01902
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01900
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01400
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Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/01653
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025007744
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025007743
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025007742
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/06462
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01800
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01799
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01801
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01720
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/02316
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Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/04259
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/01516
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
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Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/02548
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Tribunal judiciaire, chambre 1
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/03876
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Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/02602
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Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/02600
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Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/01482
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Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/02023
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/02019
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2025 · N° 20/00436
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00245
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/08690
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Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00066
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00283
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 02 mai 2025 · N° 24/15786
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Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 23 avril 2025 · N° 25/01294
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Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/07527
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Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/08403
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 19 février 2025 · N° 24/03471
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Décision du 10 février 2025 · N° 24/01560
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Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 05 février 2025 · N° 24/07455
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Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/04497
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/03725
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 27 janvier 2025 · N° 21/03265
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Tribunal de commerce
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2021J00066
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Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 03 janvier 2025 · N° 24/07453
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 27 décembre 2024 · N° 24/04498
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Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/04500
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/01961
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/04502
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/05905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/01355
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 07 août 2024 · N° 24/03643
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 07 août 2024 · N° 24/02495
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 01 août 2024 · N° 23/08597
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 juillet 2024 · N° 23/05193
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/02493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/02470
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/02836
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 15 mai 2024 · N° 21/12580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 15 février 2024 · N° 20/08303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 01 février 2024 · N° 23/12443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/13913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22/01233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 25 mai 2023 · N° 18/18627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 03 mai 2023 · N° 22/01234
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 23 février 2023 · N° 22/00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/08520
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 16 septembre 2022 · N° 22/00852
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Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/01671
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/01334
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-19.620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-21.591
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-21.590
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-18.894
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2016 · N° 15-25.061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 06 mars 2014 · N° 12/17241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2007 · N° 06-12.129
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2006 · N° 04-41.751
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 2002 · N° 01-01.236
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2001 · N° 99-44.714
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2001 · N° 00-70.084
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 96-10.456
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 avril 1998 · N° 96-15.459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 96-11.620
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 1997 · N° 95-19.134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 1996 · N° 94-17.811
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 95-10.076
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 95-10.077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 1995 · N° 92-14.889
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-14.052
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 93-16.940
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-12.580
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1992 · N° 91-16.381
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1991 · N° 89-45.079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1991 · N° 87-42.723
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 1990 · N° 88-13.215
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 1989 · N° 87-17.174
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.788
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE LOGIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI LE LOGIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE LOGIS ?
Le numéro SIREN de SCI LE LOGIS est 412 644 213. Le SIRET de son siège social est 412 644 213 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27412644213.
Qui dirige SCI LE LOGIS ?
SCI LE LOGIS est dirigée par MAURICE COULAUDOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE LOGIS ?
Le siège social de SCI LE LOGIS est situé 2 Le Relais, 36230 Mers-sur-Indre.
SCI LE LOGIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE LOGIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE LOGIS.
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