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SCI LE LOGIS

Active
Siren424 571 446SCI49100 ANGERSCréée le 28 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions119 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE LOGIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2005, identifiée par le SIREN 424 571 446. Le siège social de l'entreprise se trouve 81 rue Desjardins, 49100 Angers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. XAVIER DES HAYS DE GASSART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE LOGIS

Dénomination
SCI LE LOGIS
SIREN
424 571 446
SIRET (siège)
424 571 446 00022
N° TVA intracommunautaire
FR75424571446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 571 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 2005
Siège social
81 RUE DESJARDINS, 49100, ANGERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE LOGIS

ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI LE LOGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE LOGIS

XD

XAVIER DES HAYS DE GASSART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2005) · 21 ans

S

SARL SAINTE ANNE

Autre

Depuis la création (28 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LE LOGIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49100 ANGERSSiègeActif

    424 571 446 00022 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 6820B

  • 78580 MAULEFermé

    424 571 446 00014 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LE LOGIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE LOGIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE LOGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE LOGIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

119 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE LOGIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE LOGIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI LE LOGIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE LOGIS ?

Le numéro SIREN de SCI LE LOGIS est 424 571 446. Le SIRET de son siège social est 424 571 446 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75424571446.

Qui dirige SCI LE LOGIS ?

SCI LE LOGIS est dirigée par XAVIER DES HAYS DE GASSART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE LOGIS ?

Le siège social de SCI LE LOGIS est situé 81 rue Desjardins, 49100 Angers.

SCI LE LOGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE LOGIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE LOGIS.

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