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SCI LE LOGIS

Active
Siren432 845 477SCI14220 MARTAINVILLECréée le 25 septembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions119 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE LOGIS est une SCI immatriculée le 25 septembre 2000 sous le numéro SIREN 432 845 477. Elle est domiciliée Le Logis, 14220 Martainville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOCELYNE RIBARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE LOGIS

Dénomination
SCI LE LOGIS
SIREN
432 845 477
SIRET (siège)
432 845 477 00012
N° TVA intracommunautaire
FR62432845477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 845 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 septembre 2000
Siège social
LE LOGIS, 14220, MARTAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE LOGIS

PROPRIETE ET GESTION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de SCI LE LOGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE LOGIS

JR

JOCELYNE RIBARD

Gérant

Depuis la création (25 septembre 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LE LOGIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14220 MARTAINVILLESiègeActif

    432 845 477 00012 · ouvert le 12 juillet 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE LOGIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE LOGIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE LOGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE LOGIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

119 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE LOGIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE LOGIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2000

Questions fréquentes sur SCI LE LOGIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE LOGIS ?

Le numéro SIREN de SCI LE LOGIS est 432 845 477. Le SIRET de son siège social est 432 845 477 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62432845477.

Qui dirige SCI LE LOGIS ?

SCI LE LOGIS est dirigée par JOCELYNE RIBARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE LOGIS ?

Le siège social de SCI LE LOGIS est situé Le Logis, 14220 Martainville.

SCI LE LOGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE LOGIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE LOGIS.

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