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SCI LE LOGIS

Active
Siren450 626 866SCI24160 SAINT MEDARD D EXCIDEUILCréée le 30 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions118 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 626 866, SCI LE LOGIS est une SCI créée le 30 octobre 2003. Elle est domiciliée Le Grand Claud Saint Medard d'Excideuil, 24160 Saint Medard d Excideuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL AUBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE LOGIS

Dénomination
SCI LE LOGIS
SIREN
450 626 866
SIRET (siège)
450 626 866 00013
N° TVA intracommunautaire
FR49450626866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 626 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2003
Siège social
LE GRAND CLAUD SAINT MEDARD D'EXCIDEUIL, 24160, SAINT MEDARD D EXCIDEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE LOGIS

Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI LE LOGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE LOGIS

PA

PASCAL AUBERT

Gérant

Depuis la création (30 octobre 2003) · 23 ans

MC

MARIE-PAULE CORVAISIER

Gérant

Depuis la création (30 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LE LOGIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24160 SAINT MEDARD D EXCIDEUILSiègeActif

    450 626 866 00013 · ouvert le 14 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE LOGIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE LOGIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE LOGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE LOGIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

118 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE LOGIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE LOGIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI LE LOGIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE LOGIS ?

Le numéro SIREN de SCI LE LOGIS est 450 626 866. Le SIRET de son siège social est 450 626 866 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49450626866.

Qui dirige SCI LE LOGIS ?

SCI LE LOGIS est dirigée par PASCAL AUBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE LOGIS ?

Le siège social de SCI LE LOGIS est situé Le Grand Claud Saint Medard d'Excideuil, 24160 Saint Medard d Excideuil.

SCI LE LOGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE LOGIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE LOGIS.

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