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SCI LE LOGIS

Active
Siren481 693 463SCI44700 ORVAULTCréée le 06 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions119 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 693 463, SCI LE LOGIS est une SCI créée le 6 avril 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue de la Vallee, 44700 Orvault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-YVES FLEURY exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE LOGIS

Dénomination
SCI LE LOGIS
SIREN
481 693 463
SIRET (siège)
481 693 463 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09481693463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 693 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 2005
Siège social
20 RUE DE LA VALLEE, 44700, ORVAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE LOGIS

acquisition par voie d'achat ou d'apport, la pro- priété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobilièrs, de tous biens et droits pouvant constituer l'acces soire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobilièrs en question.

Finances de SCI LE LOGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE LOGIS

JF

JEAN-YVES FLEURY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2005) · 21 ans

PM

PATRICK MOUTON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LE LOGIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44700 ORVAULTSiègeActif

    481 693 463 00012 · ouvert le 06 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE LOGIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE LOGIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE LOGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE LOGIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

119 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE LOGIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE LOGIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI LE LOGIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE LOGIS ?

Le numéro SIREN de SCI LE LOGIS est 481 693 463. Le SIRET de son siège social est 481 693 463 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09481693463.

Qui dirige SCI LE LOGIS ?

SCI LE LOGIS est dirigée par JEAN-YVES FLEURY, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE LOGIS ?

Le siège social de SCI LE LOGIS est situé 20 rue de la Vallee, 44700 Orvault.

SCI LE LOGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE LOGIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE LOGIS.

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