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SCI LE LOGIS

Active
Siren802 476 481SCI50450 GAVRAY-SUR-SIENNECréée le 27 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions119 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
390 k€
Effectif
Non publié

SCI LE LOGIS est une SCI immatriculée le 27 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 476 481. Son siège social est situé 2 RUE ALPHONSE QUINETTE Gavray, 50450 Gavray-sur-Sienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MONIQUE CARON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE LOGIS

Dénomination
SCI LE LOGIS
SIREN
802 476 481
SIRET (siège)
802 476 481 00014
N° TVA intracommunautaire
FR35802476481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 476 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
390 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 2014
Siège social
2 RUE ALPHONSE QUINETTE Gavray, 50450, GAVRAY-SUR-SIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE LOGIS

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers et toutes opérations civile pouvant s'y rattacher.

Finances de SCI LE LOGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE LOGIS

MC

MONIQUE CARON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2014) · 12 ans

BV

BERTRAND VANDERSCHELDEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2014) · 12 ans

FV

FANNY VANDERSCHELDEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2014) · 12 ans

MV

MICHEL VANDERSCHELDEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2014) · 12 ans

YV

YVES VANDERSCHELDEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2014) · 12 ans

Établissements de SCI LE LOGIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50450 GAVRAY-SUR-SIENNESiègeActif

    802 476 481 00014 · ouvert le 12 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE LOGIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE LOGIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE LOGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE LOGIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

119 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE LOGIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE LOGIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-27 · Début d'activité : 2014-05-12

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2014

Questions fréquentes sur SCI LE LOGIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE LOGIS ?

Le numéro SIREN de SCI LE LOGIS est 802 476 481. Le SIRET de son siège social est 802 476 481 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35802476481.

Qui dirige SCI LE LOGIS ?

SCI LE LOGIS est dirigée par MONIQUE CARON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE LOGIS ?

Le siège social de SCI LE LOGIS est situé 2 RUE ALPHONSE QUINETTE Gavray, 50450 Gavray-sur-Sienne.

SCI LE LOGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE LOGIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE LOGIS.

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