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SCI LE LOGIS

Active
Siren843 461 302SCI31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLECréée le 29 octobre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions119 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE LOGIS est une SCI immatriculée le 29 octobre 2018 sous le numéro SIREN 843 461 302. Le siège social de l'entreprise se trouve bd du Libre Echange Zac des Champs Pinsons, 31650 Saint-Orens-de-Gameville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE COMBES en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LE LOGIS

Dénomination
SCI LE LOGIS
SIREN
843 461 302
SIRET (siège)
843 461 302 00021
N° TVA intracommunautaire
FR14843461302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 461 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
70 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2018
Siège social
BD DU LIBRE ECHANGE ZAC DES CHAMPS PINSONS, 31650, SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE LOGIS

Acquisition, gestion, administration, mise en valeur, entretien, aménagement, exploitation par voie de location ou autrement, vente exceptionnelle de tout terrain, immeuble ou fraction d'immeuble dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'apport en nature, d'échange ou toute autre opération. Prévenir les inconvénients de l'indivision, organiser la transmission familliale.

Finances de SCI LE LOGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE LOGIS

DC

DOMINIQUE COMBES

Autre

Depuis la création (29 octobre 2018) · 8 ans

F

FINANCIERE CADO

Autre

Depuis la création (29 octobre 2018) · 8 ans

Établissements de SCI LE LOGIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLESiègeActif

    843 461 302 00021 · ouvert le 15 octobre 2018 · NAF 6820B

  • 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLEFermé

    843 461 302 00013 · ouvert le 15 octobre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE LOGIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE LOGIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE LOGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE LOGIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

119 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE LOGIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE LOGIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-10-15

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2018

Questions fréquentes sur SCI LE LOGIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE LOGIS ?

Le numéro SIREN de SCI LE LOGIS est 843 461 302. Le SIRET de son siège social est 843 461 302 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14843461302.

Qui dirige SCI LE LOGIS ?

SCI LE LOGIS est dirigée par DOMINIQUE COMBES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE LOGIS ?

Le siège social de SCI LE LOGIS est situé bd du Libre Echange Zac des Champs Pinsons, 31650 Saint-Orens-de-Gameville.

SCI LE LOGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE LOGIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE LOGIS.

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