SCI LE LOIR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LE LOIR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 809 128. Elle est domiciliée 859 Rte de Grans, 13250 Saint-Chamas. SCI LE LOIR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHARLOTTE MARTIN-WATTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE LOIR
INSEE- Dénomination
- SCI LE LOIR
- SIREN
- 803 809 128
- SIRET (siège)
- 803 809 128 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR24803809128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 809 128
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 juillet 2014
- Siège social
- 859 RTE DE GRANS, 13250, SAINT-CHAMAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE LOIR
Acquisitions de tous immeubles, la propriété et l'administration de tous immeubles, la mise en valeur de ces immeubles, l'emprunt de tous les fonds nécessaires et la mise en place de toutes suretés
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Finances de SCI LE LOIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE LOIR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juillet 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juillet 2014) · 12 ans
Établissements de SCI LE LOIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13250 SAINT-CHAMASSiègeActif
803 809 128 00017 · ouvert le 08 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE LOIR
INPIConformité de SCI LE LOIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE LOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE LOIR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00659
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Décision du 25 février 2025 · N° 24/03084
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
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Décision du 28 mai 2024 · N° 23/03187
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1999 · N° 97-10.771
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE LOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE LOIR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-30 · Début d'activité : 2014-07-08
- création
Date d'effet : 30 juillet 2014
Questions fréquentes sur SCI LE LOIR
Quel est le numéro SIREN de SCI LE LOIR ?
Le numéro SIREN de SCI LE LOIR est 803 809 128. Le SIRET de son siège social est 803 809 128 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24803809128.
Qui dirige SCI LE LOIR ?
SCI LE LOIR est dirigée par CHARLOTTE MARTIN-WATTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE LOIR ?
Le siège social de SCI LE LOIR est situé 859 Rte de Grans, 13250 Saint-Chamas.
SCI LE LOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE LOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE LOIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE LOIR.
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