SCI LE LOMBARD
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 9,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 499 412, SCI LE LOMBARD est une SCI créée le 31 décembre 1996. Elle est domiciliée Le Peynin, 05470 Aiguilles. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). DOMINIQUE BUCCI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE LOMBARD
INSEE- Dénomination
- SCI LE LOMBARD
- SIREN
- 410 499 412
- SIRET (siège)
- 410 499 412 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR22410499412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 499 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 31 décembre 1996
- Siège social
- LE PEYNIN, 05470, AIGUILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE LOMBARD
L'acquisition, la prise à bail de tous terrains, de tous immeubles, droits immobiliers, l'édification de toutes constructions, l'aménagement, la transformation, l'administration et la gestion de biens immobiliers.
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Finances de SCI LE LOMBARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE LOMBARD
INSEEÉtablissements de SCI LE LOMBARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05470 AIGUILLESSiègeActif
410 499 412 00014 · ouvert le 30 décembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE LOMBARD
INPIConformité de SCI LE LOMBARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE LOMBARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE LOMBARD. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-11.677
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE LOMBARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE LOMBARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI LE LOMBARD
Quel est le numéro SIREN de SCI LE LOMBARD ?
Le numéro SIREN de SCI LE LOMBARD est 410 499 412. Le SIRET de son siège social est 410 499 412 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22410499412.
Qui dirige SCI LE LOMBARD ?
SCI LE LOMBARD est dirigée par DOMINIQUE BUCCI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE LOMBARD ?
Le siège social de SCI LE LOMBARD est situé Le Peynin, 05470 Aiguilles.
SCI LE LOMBARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE LOMBARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE LOMBARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE LOMBARD.
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