SCI LE LOTUS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LE LOTUS est une SCI immatriculée le 3 décembre 1979 sous le numéro SIREN 317 385 938. Le siège social de l'entreprise se trouve 578 Che des Carrieres, 30670 Aigues-Vives. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE-JOSE FOURNET, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE LOTUS
INSEE- Dénomination
- SCI LE LOTUS
- SIREN
- 317 385 938
- SIRET (siège)
- 317 385 938 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR06317385938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 385 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 décembre 1979
- Siège social
- 578 CHE DES CARRIERES, 30670, AIGUES-VIVES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE LOTUS
L'acquisition, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation de tous immeubles à usage industriel, commercial ou d'habitation
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Finances de SCI LE LOTUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE LOTUS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis août 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 août 2016
Gérant
En poste depuis août 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 août 2016
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE LOTUS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 30670 AIGUES-VIVESSiègeActif
317 385 938 00038 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 6820B
- 30900 NIMESFermé
317 385 938 00012 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 702C
- 30000 NIMESFermé
317 385 938 00020 · ouvert le 31 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE LOTUS
INPIConformité de SCI LE LOTUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE LOTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE LOTUS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00126
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026001705
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 17 octobre 2025 · N° 19/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01873
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 02 avril 2025 · N° 2024001909
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Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 août 2024 · N° 24/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00185
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 26 avril 2024 · N° 19/01554
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Cour d'appel, cabinet C
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/00083
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/03073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/00119
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Cour d'appel, cabinet C
Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/00032
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mars 2023 · N° 22/02429
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2022 · N° 20-12.473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-10.851
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-19.882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 98-23.497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2000 · N° 98-46.446
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE LOTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE LOTUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
FOURNET Max nom d'usage : FOURNET n'est plus gérant. FOURNET Dominique Henri Emile nom d'usage : FOURNET devient gérant. FOURNET Marie-José Lucie Albertine nom d'usage : BONNET devient gérant.
- création
Date d'effet : 03 décembre 1979
Questions fréquentes sur SCI LE LOTUS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE LOTUS ?
Le numéro SIREN de SCI LE LOTUS est 317 385 938. Le SIRET de son siège social est 317 385 938 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06317385938.
Qui dirige SCI LE LOTUS ?
SCI LE LOTUS est dirigée par MARIE-JOSE FOURNET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE LOTUS ?
Le siège social de SCI LE LOTUS est situé 578 Che des Carrieres, 30670 Aigues-Vives.
SCI LE LOTUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE LOTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE LOTUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE LOTUS.
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