SCI LE LOTUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 337 603 575, SCI LE LOTUS est une société civile créée le 17 avril 1986. Son siège social est situé Imp Emile Dessout zi Jarry, 97122 Baie-Mahault. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par FORTUNE BIBRAC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE LOTUS
INSEE- Dénomination
- SCI LE LOTUS
- SIREN
- 337 603 575
- SIRET (siège)
- 337 603 575 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR78337603575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 603 575
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 17 avril 1986
- Siège social
- IMP EMILE DESSOUT ZI JARRY, 97122, BAIE-MAHAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE LOTUS
VOIR OBJET
Finances de SCI LE LOTUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE LOTUS
INSEEÉtablissements de SCI LE LOTUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif
337 603 575 00016 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LE LOTUS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE LOTUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE LOTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE LOTUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE LOTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE LOTUS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026001705
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 17 octobre 2025 · N° 19/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 02 avril 2025 · N° 2024001909
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 août 2024 · N° 24/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00185
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 26 avril 2024 · N° 19/01554
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Cour d'appel, cabinet C
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/00083
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/03073
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Cour d'appel, cabinet B
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/00119
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Cour d'appel, cabinet C
Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/00032
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mars 2023 · N° 22/02429
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2022 · N° 20-12.473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-10.851
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-19.882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 98-23.497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2000 · N° 98-46.446
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE LOTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE LOTUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 avril 1986
Questions fréquentes sur SCI LE LOTUS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE LOTUS ?
Le numéro SIREN de SCI LE LOTUS est 337 603 575. Le SIRET de son siège social est 337 603 575 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78337603575.
Qui dirige SCI LE LOTUS ?
SCI LE LOTUS est dirigée par FORTUNE BIBRAC, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE LOTUS ?
Le siège social de SCI LE LOTUS est situé Imp Emile Dessout zi Jarry, 97122 Baie-Mahault.
SCI LE LOTUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE LOTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE LOTUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE LOTUS.
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