SCI LE LOUP
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LE LOUP est une SCI immatriculée le 5 février 2003 sous le numéro SIREN 444 685 325. Elle est domiciliée 2 Rte de Ouanne, 89520 Saint-Sauveur-en-Puisaye. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par WILLIAM PAUMIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE LOUP
INSEE- Dénomination
- SCI LE LOUP
- SIREN
- 444 685 325
- SIRET (siège)
- 444 685 325 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR49444685325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 685 325
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 février 2003
- Siège social
- 2 RTE DE OUANNE, 89520, SAINT-SAUVEUR-EN-PUISAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE LOUP
propriété et gestion à titre civil, de tous les biens meubles et immeubles et plus particulière- ment de toute participation dans toutes sociétés.
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Finances de SCI LE LOUP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI LE LOUP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89520 SAINT-SAUVEUR-EN-PUISAYESiègeActif
444 685 325 00011 · ouvert le 18 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE LOUP
INPIConformité de SCI LE LOUP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE LOUP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE LOUP. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01074
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/07413
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026F00613
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025051930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025F09229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/01546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 2024 · N° 22-22.221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22-15.485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21/02976
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 18-24.867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17/02418
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE LOUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE LOUP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 février 2003
Questions fréquentes sur SCI LE LOUP
Quel est le numéro SIREN de SCI LE LOUP ?
Le numéro SIREN de SCI LE LOUP est 444 685 325. Le SIRET de son siège social est 444 685 325 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49444685325.
Qui dirige SCI LE LOUP ?
SCI LE LOUP est dirigée par WILLIAM PAUMIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE LOUP ?
Le siège social de SCI LE LOUP est situé 2 Rte de Ouanne, 89520 Saint-Sauveur-en-Puisaye.
SCI LE LOUP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE LOUP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE LOUP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE LOUP.
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