SCI 'LE LOUP'
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI 'LE LOUP' est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2007, identifiée par le SIREN 494 466 048. Son siège social est situé 773 Rte de la Colle, 06140 Tourrettes-sur-Loup. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SABINE VERMEERSCH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI 'LE LOUP'
INSEE- Dénomination
- SCI 'LE LOUP'
- SIREN
- 494 466 048
- SIRET (siège)
- 494 466 048 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR48494466048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 466 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 2007
- Siège social
- 773 RTE DE LA COLLE, 06140, TOURRETTES-SUR-LOUP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 'LE LOUP'
L'achat, la gestion, la location, la propriété, l'exploitation de tous biens immeubles.
Finances de SCI 'LE LOUP'
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 'LE LOUP'
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 février 2007) · 19 ans
Établissements de SCI 'LE LOUP'
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06140 TOURRETTES-SUR-LOUPSiègeActif
494 466 048 00019 · ouvert le 10 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 'LE LOUP'
INPIComptes annuels de SCI 'LE LOUP'
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 'LE LOUP'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 'LE LOUP'
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 'LE LOUP'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 'LE LOUP'. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01074
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/07413
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026F00613
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025051930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025F09229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/01546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 2024 · N° 22-22.221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22-15.485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21/02976
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 18-24.867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17/02418
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 'LE LOUP' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 'LE LOUP'
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 février 2007
Questions fréquentes sur SCI 'LE LOUP'
Quel est le numéro SIREN de SCI 'LE LOUP' ?
Le numéro SIREN de SCI 'LE LOUP' est 494 466 048. Le SIRET de son siège social est 494 466 048 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48494466048.
Qui dirige SCI 'LE LOUP' ?
SCI 'LE LOUP' est dirigée par SABINE VERMEERSCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 'LE LOUP' ?
Le siège social de SCI 'LE LOUP' est situé 773 Rte de la Colle, 06140 Tourrettes-sur-Loup.
SCI 'LE LOUP' est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 'LE LOUP' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 'LE LOUP' est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 'LE LOUP'.
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