SCI LE LOUP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE LOUP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2024, identifiée par le SIREN 985 377 472. Elle est domiciliée 63 RTE de thônes, 74290 Veyrier-du-Lac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Maxime OCCELLI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE LOUP
INSEE- Dénomination
- SCI LE LOUP
- SIREN
- 985 377 472
- SIRET (siège)
- 985 377 472 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR04985377472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 985 377 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 2024
- Siège social
- 63 RTE de thônes, 74290, Veyrier-du-Lac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE LOUP
l'acquisition de tous immeubles et droits immobiliers, de tous terrains à bâtir ou immeubles bâtis, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et terrains et de tous ceux dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. L'aliénation à titre exceptionnel des biens et droits immobiliers.
Finances de SCI LE LOUP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE LOUP
INSEEMBO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 mars 2024) · 2 ans
Établissements de SCI LE LOUP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74290 Veyrier-du-LacSiègeActif
985 377 472 00016 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE LOUP
INPIComptes annuels de SCI LE LOUP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE LOUP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE LOUP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE LOUP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE LOUP. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01074
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/07413
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026F00613
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025051930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025F09229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/01546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 2024 · N° 22-22.221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22-15.485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21/02976
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 18-24.867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17/02418
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE LOUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE LOUP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-03-01
- création
Date d'effet : 08 mars 2024
Questions fréquentes sur SCI LE LOUP
Quel est le numéro SIREN de SCI LE LOUP ?
Le numéro SIREN de SCI LE LOUP est 985 377 472. Le SIRET de son siège social est 985 377 472 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04985377472.
Qui dirige SCI LE LOUP ?
SCI LE LOUP est dirigée par Maxime OCCELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE LOUP ?
Le siège social de SCI LE LOUP est situé 63 RTE de thônes, 74290 Veyrier-du-Lac.
SCI LE LOUP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE LOUP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE LOUP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE LOUP.
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