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SCI LE LUBERON

Active
Siren353 822 620SCI68000 COLMARCréée le 09 mars 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

SCI LE LUBERON est une SCI immatriculée le 9 mars 1990 sous le numéro SIREN 353 822 620. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 rue des Clefs, 68000 Colmar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS RASTETTER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE LUBERON

Dénomination
SCI LE LUBERON
SIREN
353 822 620
SIRET (siège)
353 822 620 00020
N° TVA intracommunautaire
FR73353822620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 822 620
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 1990
Siège social
56 RUE DES CLEFS, 68000, COLMAR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE LUBERON

LOCATION

Finances de SCI LE LUBERON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE LUBERON

MH

MARIE HERTH

Autre

Depuis la création (09 mars 1990) · 36 ans

FR

FRANCOIS RASTETTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 1990) · 36 ans

MR

MARIE RASTETTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 1990) · 36 ans

Établissements de SCI LE LUBERON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeActif

    353 822 620 00020 · ouvert le 03 janvier 1990 · NAF 6820B

  • 68000 COLMARFermé

    353 822 620 00012 · ouvert le 03 janvier 1990 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LE LUBERON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2006

  • Acte

Dépôt du 23 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE LUBERON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE LUBERON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE LUBERON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE LUBERON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE LUBERON. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE LUBERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE LUBERON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 1990

Questions fréquentes sur SCI LE LUBERON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE LUBERON ?

Le numéro SIREN de SCI LE LUBERON est 353 822 620. Le SIRET de son siège social est 353 822 620 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73353822620.

Qui dirige SCI LE LUBERON ?

SCI LE LUBERON est dirigée par FRANCOIS RASTETTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE LUBERON ?

Le siège social de SCI LE LUBERON est situé 56 rue des Clefs, 68000 Colmar.

SCI LE LUBERON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE LUBERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE LUBERON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE LUBERON.

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