SCI LE LUBERON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 810 526, SCI LE LUBERON est une SCI créée le 16 avril 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 av Andre Aune, 13560 Senas. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par EULALIE TROJA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE LUBERON
INSEE- Dénomination
- SCI LE LUBERON
- SIREN
- 411 810 526
- SIRET (siège)
- 411 810 526 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR14411810526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 810 526
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 avril 1997
- Siège social
- 17 AV ANDRE AUNE, 13560, SENAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE LUBERON
Toutes opérations mobilieres ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet
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Finances de SCI LE LUBERON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE LUBERON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2008
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE LUBERON
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 13560 SENASSiègeActif
411 810 526 00029 · ouvert le 15 mars 1997 · NAF 6820A
- 13560 SENASActif
411 810 526 00011 · ouvert le 15 mars 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE LUBERON
INPIComptes annuels de SCI LE LUBERON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE LUBERON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE LUBERON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE LUBERON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE LUBERON. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/02651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/02453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 octobre 2016 · N° 15-27.323
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE LUBERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE LUBERON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Gérant, Associé : HUGUES Eulalie, Clairette ; Associé indéfiniment responsable : HERITIER Dominique, Nathalie ; Associé indéfiniment responsable : HUGUES Stéphane, Fernand
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Gérant associé : HUGUES Gerard.
- création
Date d'effet : 16 avril 1997
Questions fréquentes sur SCI LE LUBERON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE LUBERON ?
Le numéro SIREN de SCI LE LUBERON est 411 810 526. Le SIRET de son siège social est 411 810 526 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14411810526.
Qui dirige SCI LE LUBERON ?
SCI LE LUBERON est dirigée par EULALIE TROJA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE LUBERON ?
Le siège social de SCI LE LUBERON est situé 17 av Andre Aune, 13560 Senas.
SCI LE LUBERON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE LUBERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE LUBERON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE LUBERON.
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