SCI LE LUBERON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE LUBERON est une SCI immatriculée le 3 août 1999 sous le numéro SIREN 423 736 990. Son siège social est situé 97 B Che de Bouteiller, 84440 Robion. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PIERRE DUCLAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE LUBERON
INSEE- Dénomination
- SCI LE LUBERON
- SIREN
- 423 736 990
- SIRET (siège)
- 423 736 990 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR83423736990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 736 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 août 1999
- Siège social
- 97 B CHE DE BOUTEILLER, 84440, ROBION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE LUBERON
Acquisition d'immeuble l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement d'immeuble
Finances de SCI LE LUBERON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE LUBERON
INSEEÉtablissements de SCI LE LUBERON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84440 ROBIONSiègeActif
423 736 990 00015 · ouvert le 06 juillet 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE LUBERON
INPIComptes annuels de SCI LE LUBERON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE LUBERON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE LUBERON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE LUBERON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE LUBERON. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/02651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/02453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 octobre 2016 · N° 15-27.323
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE LUBERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE LUBERON
BODACCQuestions fréquentes sur SCI LE LUBERON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE LUBERON ?
Le numéro SIREN de SCI LE LUBERON est 423 736 990. Le SIRET de son siège social est 423 736 990 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83423736990.
Qui dirige SCI LE LUBERON ?
SCI LE LUBERON est dirigée par PIERRE DUCLAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE LUBERON ?
Le siège social de SCI LE LUBERON est situé 97 B Che de Bouteiller, 84440 Robion.
SCI LE LUBERON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE LUBERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE LUBERON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE LUBERON.
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