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SCI LE LUIZARD

Active
Siren317 468 601SCI01150 VAUX-EN-BUGEYCréée le 11 décembre 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 317 468 601, SCI LE LUIZARD est une SCI créée le 11 décembre 1979. Elle est domiciliée 155 La Ruaz, 01150 Vaux-en-Bugey. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CAROLE DUMAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE LUIZARD

Dénomination
SCI LE LUIZARD
SIREN
317 468 601
SIRET (siège)
317 468 601 00024
N° TVA intracommunautaire
FR63317468601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 468 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 décembre 1979
Siège social
155 LA RUAZ, 01150, VAUX-EN-BUGEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE LUIZARD

Acquisition construction administration et exploitation par bail ou tout autre moyen de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI LE LUIZARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE LUIZARD

MD

MYRIAM DUMAS

Associé indéfiniment responsable

CD

CAROLE DUMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LE LUIZARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01150 VAUX-EN-BUGEYSiègeActif

    317 468 601 00024 · ouvert le 16 août 2022 · NAF 6820A

  • 01150 CHAZEY-SUR-AINFermé

    317 468 601 00016 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE LUIZARD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 30 août 2021

  • Acte

Dépôt du 30 août 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LE LUIZARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE LUIZARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE LUIZARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE LUIZARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE LUIZARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE LUIZARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE LUIZARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRENOIS Carole

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 1979

Questions fréquentes sur SCI LE LUIZARD

Quel est le numéro SIREN de SCI LE LUIZARD ?

Le numéro SIREN de SCI LE LUIZARD est 317 468 601. Le SIRET de son siège social est 317 468 601 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63317468601.

Qui dirige SCI LE LUIZARD ?

SCI LE LUIZARD est dirigée par CAROLE DUMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE LUIZARD ?

Le siège social de SCI LE LUIZARD est situé 155 La Ruaz, 01150 Vaux-en-Bugey.

SCI LE LUIZARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE LUIZARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE LUIZARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE LUIZARD.

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