SCI LE LUXEMBOURG
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 12,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 311 766 471, SCI LE LUXEMBOURG est une SCI créée le 27 mai 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 All Paul Remy, 69330 Jonage. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CARINE DUTERTRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE LUXEMBOURG
INSEE- Dénomination
- SCI LE LUXEMBOURG
- SIREN
- 311 766 471
- SIRET (siège)
- 311 766 471 00057
- N° TVA intracommunautaire
- FR11311766471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 311 766 471
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 195,92 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 mai 2010
- Siège social
- 10 ALL PAUL REMY, 69330, JONAGE
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE LUXEMBOURG
Propriété exploitation administration de tous terrains et immeubles lui appartenant
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Finances de SCI LE LUXEMBOURG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE LUXEMBOURG
INSEEIndivision Monsieur DUTERTRE Didier
Autre
Depuis la création (27 mai 2010) · 16 ans
Établissements de SCI LE LUXEMBOURG
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 69330 JONAGESiègeActif
311 766 471 00057 · ouvert le 17 mars 2010 · NAF 6820B
- 69500 BRONFermé
311 766 471 00016 · NAF 702C
- 69500 BRONFermé
311 766 471 00024 · ouvert le 17 juin 1998 · NAF 702C
- 38090 VILLEFONTAINEFermé
311 766 471 00032 · ouvert le 25 mai 2000 · NAF 702C
- 38190 LE CHAMP-PRES-FROGESFermé
311 766 471 00040 · ouvert le 11 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE LUXEMBOURG
INPIConformité de SCI LE LUXEMBOURG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE LUXEMBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE LUXEMBOURG. Elles s'échelonnent de 1994 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 20/01018
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 19-22.617
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 2019 · N° 19-84.141
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-21.519
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 15 décembre 2009 · N° 08/03172
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 18 janvier 2006 · N° 02-80.787
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2001 · N° 99-42.368
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 98-19.401
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-43.081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 1994 · N° 90-45.243
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE LUXEMBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE LUXEMBOURG
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
DUTERTRE Carine Martine nom d'usage : THIELLAND Carine devient gérant. DUTERTRE Didier nom d'usage : DUTERTRE Didier n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 27 mai 2010
Questions fréquentes sur SCI LE LUXEMBOURG
Quel est le numéro SIREN de SCI LE LUXEMBOURG ?
Le numéro SIREN de SCI LE LUXEMBOURG est 311 766 471. Le SIRET de son siège social est 311 766 471 00057. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11311766471.
Qui dirige SCI LE LUXEMBOURG ?
SCI LE LUXEMBOURG est dirigée par CARINE DUTERTRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE LUXEMBOURG ?
Le siège social de SCI LE LUXEMBOURG est situé 10 All Paul Remy, 69330 Jonage.
SCI LE LUXEMBOURG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE LUXEMBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE LUXEMBOURG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE LUXEMBOURG.
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