SCI LE LYAUTEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE LYAUTEY est une SCI immatriculée le 20 août 1986 sous le numéro SIREN 338 550 874. Elle est domiciliée av Aristide Briand Res le Lyautey, 34170 Castelnau-le-Lez. Son activité principale relève du code NAF 6820A. OLIVIER FRANCK LACAZE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE LYAUTEY
INSEE- Dénomination
- SCI LE LYAUTEY
- SIREN
- 338 550 874
- SIRET (siège)
- 338 550 874 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR69338550874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 550 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 août 1986
- Siège social
- AV ARISTIDE BRIAND RES LE LYAUTEY, 34170, CASTELNAU-LE-LEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE LYAUTEY
ACQUISITION D'UN LOCAL A USAGE COMMERCIAL OU PROFESSIONNEL COMPRENANT UN WC ET UNE RESERVE D'UNE SUPERFICIE DE 75.61 m2 SIS A CASTELNAU LE LES, RESIDENCE LE LYAUTEY
Finances de SCI LE LYAUTEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE LYAUTEY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 août 1986) · 40 ans
Établissements de SCI LE LYAUTEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34170 CASTELNAU-LE-LEZSiègeActif
338 550 874 00014 · ouvert le 08 octobre 1985 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE LYAUTEY
INPIComptes annuels de SCI LE LYAUTEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE LYAUTEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE LYAUTEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE LYAUTEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE LYAUTEY. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04039
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/13448
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00621
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/04167
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/02411
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2000 · N° 97-22.633
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE LYAUTEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE LYAUTEY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 août 1986
Questions fréquentes sur SCI LE LYAUTEY
Quel est le numéro SIREN de SCI LE LYAUTEY ?
Le numéro SIREN de SCI LE LYAUTEY est 338 550 874. Le SIRET de son siège social est 338 550 874 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69338550874.
Qui dirige SCI LE LYAUTEY ?
SCI LE LYAUTEY est dirigée par OLIVIER FRANCK LACAZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE LYAUTEY ?
Le siège social de SCI LE LYAUTEY est situé av Aristide Briand Res le Lyautey, 34170 Castelnau-le-Lez.
SCI LE LYAUTEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE LYAUTEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE LYAUTEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE LYAUTEY.
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