SCI LE LYAUTEY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 999 €
SCI LE LYAUTEY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 2009, identifiée par le SIREN 515 100 618. Le siège social de l'entreprise se trouve av Marechal Lyautey, 11200 Lezignan-Corbieres. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DAVID BEILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE LYAUTEY
INSEE- Dénomination
- SCI LE LYAUTEY
- SIREN
- 515 100 618
- SIRET (siège)
- 515 100 618 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR07515100618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 100 618
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 999 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 septembre 2009
- Siège social
- AV MARECHAL LYAUTEY, 11200, LEZIGNAN-CORBIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LE LYAUTEY
Acquisition et gestion de biens immobiliers et de valeurs mobilières et d'investissement
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Finances de SCI LE LYAUTEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE LYAUTEY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 septembre 2009) · 17 ans
SELARL LE LYAUTEY
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2021 à avril 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE LYAUTEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11200 LEZIGNAN-CORBIERESSiègeActif
515 100 618 00013 · ouvert le 08 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE LYAUTEY
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE LYAUTEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE LYAUTEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE LYAUTEY. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04039
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/13448
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00621
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/04167
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/02411
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2000 · N° 97-22.633
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE LYAUTEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE LYAUTEY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEILLE David, Claude, Bernard ; Associé indéfiniment responsable : CABINET DENTAIRE DU DOCTEUR BEILLE
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JAHAN Frédéric, Charles ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEILLE David, Claude, Bernard
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-25 · Début d'activité : 2009-07-08
- création
Date d'effet : 25 septembre 2009
Questions fréquentes sur SCI LE LYAUTEY
Quel est le numéro SIREN de SCI LE LYAUTEY ?
Le numéro SIREN de SCI LE LYAUTEY est 515 100 618. Le SIRET de son siège social est 515 100 618 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07515100618.
Qui dirige SCI LE LYAUTEY ?
SCI LE LYAUTEY est dirigée par DAVID BEILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE LYAUTEY ?
Le siège social de SCI LE LYAUTEY est situé av Marechal Lyautey, 11200 Lezignan-Corbieres.
SCI LE LYAUTEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE LYAUTEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE LYAUTEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE LYAUTEY.
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