SCI LE LYCEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE LYCEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 505 393. Son siège social est situé 25 rue du Schlossberg, 57600 Forbach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE ZURAWEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE LYCEE
INSEE- Dénomination
- SCI LE LYCEE
- SIREN
- 490 505 393
- SIRET (siège)
- 490 505 393 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR01490505393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 505 393
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2006
- Siège social
- 25 RUE DU SCHLOSSBERG, 57600, FORBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE LYCEE
L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI LE LYCEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE LYCEE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juin 2006) · 20 ans
Établissements de SCI LE LYCEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57600 FORBACHSiègeActif
490 505 393 00010 · ouvert le 08 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE LYCEE
INPIComptes annuels de SCI LE LYCEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE LYCEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE LYCEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE LYCEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE LYCEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03747
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/02399
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 28 février 2025 · N° 24/03174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 31 mars 2023 · N° 19/16796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 mai 2022 · N° 19/02538
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE LYCEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE LYCEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI LE LYCEE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE LYCEE ?
Le numéro SIREN de SCI LE LYCEE est 490 505 393. Le SIRET de son siège social est 490 505 393 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01490505393.
Qui dirige SCI LE LYCEE ?
SCI LE LYCEE est dirigée par PHILIPPE ZURAWEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE LYCEE ?
Le siège social de SCI LE LYCEE est situé 25 rue du Schlossberg, 57600 Forbach.
SCI LE LYCEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE LYCEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE LYCEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE LYCEE.
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