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SCI LE LYS

Active
Siren341 225 530SCI49310 LYS-HAUT-LAYONCréée le 20 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI LE LYS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2003, identifiée par le SIREN 341 225 530. Elle est domiciliée Pl de Gaulle, 49310 Lys-Haut-Layon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES MOINET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE LYS

Dénomination
SCI LE LYS
SIREN
341 225 530
SIRET (siège)
341 225 530 00011
N° TVA intracommunautaire
FR03341225530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 225 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 2003
Siège social
PL DE GAULLE, 49310, LYS-HAUT-LAYON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI LE LYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE LYS

JM

JACQUES MOINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2003) · 23 ans

LB

LOUISETTE BUFFARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LE LYS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 49310 LYS-HAUT-LAYONSiègeFermé

    341 225 530 00011 · ouvert le 19 mai 1987 · NAF 702C

  • 47000 AGENFermé

    341 225 530 00029 · ouvert le 30 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE LYS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE LYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE LYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE LYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE LYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE LYS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE LYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE LYS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI LE LYS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE LYS ?

Le numéro SIREN de SCI LE LYS est 341 225 530. Le SIRET de son siège social est 341 225 530 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03341225530.

Qui dirige SCI LE LYS ?

SCI LE LYS est dirigée par JACQUES MOINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE LYS ?

Le siège social de SCI LE LYS est situé Pl de Gaulle, 49310 Lys-Haut-Layon.

SCI LE LYS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE LYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE LYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE LYS.

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