SCI LE LYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 581 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE LYS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2001, identifiée par le SIREN 404 213 639. Elle est domiciliée 65 All Francis Gurrey villa Odyssee, 83700 Saint-Raphael. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK VIGREUX, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI LE LYS
INSEE- Dénomination
- SCI LE LYS
- SIREN
- 404 213 639
- SIRET (siège)
- 404 213 639 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR85404213639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 213 639
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 580 830,76 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 octobre 2001
- Siège social
- 65 ALL FRANCIS GURREY VILLA ODYSSEE, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE LYS
Propriété gestion exploitation par bail
Finances de SCI LE LYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE LYS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE LYS
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif
404 213 639 00044 · ouvert le 29 février 1996 · NAF 6820B
- 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEFermé
404 213 639 00010 · ouvert le 29 février 1996 · NAF 702C
- 83700 SAINT-RAPHAELFermé
404 213 639 00028 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 702C
- 83600 FREJUSFermé
404 213 639 00036 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE LYS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE LYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE LYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE LYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE LYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE LYS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00601
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 janvier 2026 · N° 26/00001
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Décision du 03 avril 2001 · N° 99-16.280
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Décision du 03 décembre 1997 · N° 95-13.852
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1996 · N° 94-11.418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 octobre 1991 · N° 89-17.553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 1990 · N° 88-15.327
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1990 · N° 87-44.295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1989 · N° 87-43.854
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE LYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE LYS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : VIGREUX Patrick ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : VIGREUX Marie-France, Germaine
- création
Date d'effet : 23 octobre 2001
Questions fréquentes sur SCI LE LYS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE LYS ?
Le numéro SIREN de SCI LE LYS est 404 213 639. Le SIRET de son siège social est 404 213 639 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85404213639.
Qui dirige SCI LE LYS ?
SCI LE LYS est dirigée par PATRICK VIGREUX, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE LYS ?
Le siège social de SCI LE LYS est situé 65 All Francis Gurrey villa Odyssee, 83700 Saint-Raphael.
SCI LE LYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE LYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE LYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE LYS.
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