SCI LE LYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE LYS est une société civile immatriculée le 24 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 385 397. Elle est domiciliée 160 rue du 8 Mai 1945 Parc du 8 Mai 1945, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. EAB IMMOBILIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE LYS
INSEE- Dénomination
- SCI LE LYS
- SIREN
- 451 385 397
- SIRET (siège)
- 451 385 397 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR22451385397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 385 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 24 décembre 2003
- Siège social
- 160 RUE DU 8 MAI 1945 PARC DU 8 MAI 1945, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE LYS
Construction sous traitée d'un immeuble et vente dudit immeuble
Finances de SCI LE LYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE LYS
INSEEEAB IMMOBILIER
Autre
Depuis la création (24 décembre 2003) · 22 ans
RESIDENCES PRESTIGE
Autre
Depuis la création (24 décembre 2003) · 22 ans
Établissements de SCI LE LYS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeActif
451 385 397 00034 · ouvert le 02 janvier 2024 · NAF 4110D
- 69100 VILLEURBANNEFermé
451 385 397 00018 · ouvert le 19 décembre 2003 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI LE LYS
INPIComptes annuels de SCI LE LYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE LYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE LYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE LYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE LYS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 janvier 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025002215
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 21/01903
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/05346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00607
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 10 octobre 2025 · N° 23/00717
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01874
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 novembre 2024 · N° 22/04416
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/02371
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Décision du 20 septembre 2024 · N° 22/08083
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/08730
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/07024
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/02921
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-28.689
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-12.863
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mars 2002 · N° 99-20.777
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-16.280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2000 · N° 97-45.343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 décembre 1997 · N° 95-13.852
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1996 · N° 94-11.418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 octobre 1991 · N° 89-17.553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 1990 · N° 88-15.327
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1990 · N° 87-44.295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1989 · N° 87-43.854
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE LYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE LYS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- création
Date d'effet : 24 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI LE LYS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE LYS ?
Le numéro SIREN de SCI LE LYS est 451 385 397. Le SIRET de son siège social est 451 385 397 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22451385397.
Qui dirige SCI LE LYS ?
SCI LE LYS est dirigée par EAB IMMOBILIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE LYS ?
Le siège social de SCI LE LYS est situé 160 rue du 8 Mai 1945 Parc du 8 Mai 1945, 69100 Villeurbanne.
SCI LE LYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE LYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE LYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE LYS.
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