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SCI LE-MA

Active
Siren902 329 481SCI31260 SALIES-DU-SALATCréée le 17 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE-MA est une SCI immatriculée le 17 août 2021 sous le numéro SIREN 902 329 481. Son siège social est situé 6 av de Saint Gaudens, 31260 Salies-du-Salat. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. PIERRE LEPERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE-MA

Dénomination
SCI LE-MA
SIREN
902 329 481
SIRET (siège)
902 329 481 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46902329481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 329 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
17 août 2021
Siège social
6 AV DE SAINT GAUDENS, 31260, SALIES-DU-SALAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE-MA

Acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, administration et gestion du patrimoine social, conclusion de baux ou toutes autres conventins d'occupation onéreuse ou gratuite

Finances de SCI LE-MA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE-MA

PL

PIERRE LEPERT

Gérant

Depuis la création (17 août 2021) · 5 ans

JM

JULIEN MAJOREL

Gérant

Depuis la création (17 août 2021) · 5 ans

Établissements de SCI LE-MA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31260 SALIES-DU-SALATSiègeActif

    902 329 481 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI LE-MA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE-MA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE-MA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE-MA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE-MA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE-MA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE-MA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE-MA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 17 août 2021

Questions fréquentes sur SCI LE-MA

Quel est le numéro SIREN de SCI LE-MA ?

Le numéro SIREN de SCI LE-MA est 902 329 481. Le SIRET de son siège social est 902 329 481 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46902329481.

Qui dirige SCI LE-MA ?

SCI LE-MA est dirigée par PIERRE LEPERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE-MA ?

Le siège social de SCI LE-MA est situé 6 av de Saint Gaudens, 31260 Salies-du-Salat.

SCI LE-MA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE-MA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE-MA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE-MA.

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